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Le Brésil approuve une loi sur les droits des personnes touchées par les barrages

Publié par BAE Negocios, le 15 novembre 2023

La loi établit un cadre réglementaire qui inclura les activités des compagnies minières et hydroélectriques.

Le Sénat brésilien a approuvé un projet de loi établissant la Politique nationale sur les droits des personnes affectées par les barrages (PNAB), qui fixe les règles de responsabilité sociale que les entreprises doivent respecter.

Selon Agencia Brasil, la loi garantit également les droits des populations qui subissent les impacts des activités concernées, ce qui implique un nouveau cadre réglementaire à respecter pour les barrages miniers et hydroélectriques.

Le texte doit maintenant être promulgué par le président Luíz Inácio Lula da Silva. Il avait été approuvé par la Chambre des députés en août 2019, sept mois seulement après l’effondrement du barrage de la compagnie minière Vale à Brumadinho, dans l’État du Minas Gerais, qui avait fait 270 morts. À l’époque, il y avait 328 voix pour, 62 contre et une abstention.

La procédure au Sénat a duré plus de quatre ans. La commission de l’environnement a même suggéré quelques modifications, mais les représentants du Mouvement des personnes affectées par les barrages (MAB) ont convaincu les parlementaires de conserver le texte original afin d’éviter tout retard supplémentaire dans l’approbation.

Plainte

Le ministère des mines et de l’énergie est également intervenu en faveur du maintien de la version approuvée par la chambre basse, car si les modifications étaient approuvées, une nouvelle analyse par les députés serait nécessaire.

La création du PNAB est une demande de longue date du MAB. Ces dernières semaines, la question a pris de l’importance dans le cadre des activités de l’entité qui a célébré les huit ans de l’effondrement du barrage de la compagnie minière Samarco, survenu le 5 novembre 2015 dans la ville de Mariana (MG).

Pour se souvenir de la tragédie qui a fait 19 morts et causé des dommages à la population dans des dizaines de municipalités du bassin du Rio Doce, le MAB a créé la campagne Revida Mariana. Grâce à cette campagne, des vidéos ont été diffusées, donnant de la visibilité aux histoires personnelles des personnes touchées et, en même temps, demandant l’approbation de la nouvelle loi.

Source: https://www.baenegocios.com/mundo/Brasil-aprueba-ley-de-derechos-de-afectados-por-represas-20231115-0041.html