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Guatemala : La Cour Suprême de Justice ouvre la voie à la révision de la peine de Bernardo Caal Xol

Nouvelles

11 mai 2021

Les magistrat.e.s de la Cour Suprême de Justice (CSJ) ont rejeté un recours contre quatre membres de la chambre pénale qui ont admis et programmé l’audition d’une cassation déposée par les avocats du défenseur des droits humains, Bernardo Caal Xol, afin de réviser la sentence contre le défenseur de l’eau. La requête a été présentée par la société Netzone S.A., une filiale de la compagnie Oxec S.A., qui a souligné le traitement préférentiel des juges dans le processus impliquant Bernardo Caal Xol.

L’avocat Santiago Choc, de l’équipe d’avocats de Caal Xol, a déclaré que l’action de l’entreprise ne faisait que retarder le processus. « Comme l’a dit l’un des magistrats, il s’agit d’une stratégie de la société par le biais de son plaignant adhésif pour retarder le processus, en d’autres termes, ce qu’ils veulent, c’est voir Bernardo derrière les barreaux », a-t-il déclaré.

Avec le recours en cassation, qui avait été fixé pour le 5 avril, la défense cherche l’annulation de la sentence contre le défenseur des droits humains Bernardo Caal Xol, qu’ils considèrent illégale, car il n’y a pas de crime commis par lui, « c’est ce que nous allons voir », a déclaré Santiago Choc.

Avec la résolution de la Cour Suprême de Justice (CSJ), la défense de Caal espère que l’audience en cassation sera reprogrammée dès que possible.

Ce mardi, les magistrat.e.s Felipe Baquiax, Delia Dávila, José Pineda Barales et Silvia Verónica García ont rejeté le recours contre lui, présenté par Óscar Giovanni Cordón Duque, représentant légal de Netzone S.A., déclarant qu’il n’a pas d’intérêt direct dans l’affaire. Selon le récusant, il y a une rapidité dans le processus, ce qui met en doute l’impartialité des magistrat.e.s.

Le magistrat Felipe Baquiax a indiqué que la requête est une tactique dilatoire de la société « parce que je n’y vois pas d’autre sens » et a demandé à la CSJ de la déclarer irrecevable.

L’avocat Luis Fernando Godoy Gil, qui représentait Cordón Duque, a souligné qu’il existe un traitement préférentiel de la part des magistrat.e.s par rapport à d’autres processus entendus par la chambre pénale, ayant fixé une audience pour la cassation présentée par la défense de Bernardo Caal Xol.

« Nous sommes d’accord avec une justice rapide et complète, ce que nous n’acceptons pas, c’est qu’elle ne se fasse que dans le cadre de ce processus, a soutenu l’avocat. Il y a des audiences prévues pour octobre et novembre de cette année qui ont été présentées avant la cassation que Bernardo Caal a promue, donc nous trouvons un traitement préférentiel et un intérêt manifeste dans le déroulement de ce processus par celles et ceux qui composent la chambre pénale, a-t-il dit.

Edgar de Leon, le défenseur de Caal Xol, a fait valoir que l’avocat de la société n’a pas démontré en quoi consistait ce traitement préférentiel en faveur de son client et quels cas n’avaient pas fait l’objet d’une attention égale.

L’audience de cassation de Bernardo Caal avait été fixée au 5 avril de cette année alors que le recours a été déposé en septembre de l’année dernière. Je me demande si c’est rapide, si elle (la justice) est prompte et accomplie quand plus de six mois se sont écoulés et qu’en attendant la Chambre décide d’admettre et de programmer l’audience de cassation, je ne vois pas la rapidité de l’affaire », a-t-il dit.

Après avoir examiné les arguments présentés lors de l’audience, la juge Vitalina Orellana a lu la résolution : « La CSJ décide que la requête présentée par Oscar Geovany Cordón Duque contre les membres de la Chambre pénale est rejetée. »

Bernardo Caal Xol purge actuellement une peine de sept ans et quatre mois de prison à Alta Verapaz pour les crimes de détention illégale et de vol aggravé.

Source: Prensa Comunitaria

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