HomeAction urgenteBernardo Caal : le deuxième procès contre lui ne devrait pas être pénal, mais administratif

Bernardo Caal : le deuxième procès contre lui ne devrait pas être pénal, mais administratif

5 octobre 2022 / Francisco Simón et Gilberto Cucul

Bernardo Caal Xol, le leader Q’eqchi’ de Cahabón, affirme qu’il est confronté à un deuxième processus de criminalisation. En 2017, il a été dénoncé par le ministère de l’Éducation (MINEDUC), prétendument pour avoir abandonné son travail, alors qu’il enseignait dans une école primaire du village de Chisec. Bien que le processus à son encontre soit de nature administrative, le ministère public demande une condamnation à son encontre pour le délit de détentions illégales.

La deuxième journée de l’audience orale et publique contre l’enseignant maya Q’eqchi’, Bernardo Caal Xol, accusé par MINEDUC du crime de détentions illégales, s’est tenue dans un tribunal de Cobán, la capitale du département Alta Verapaz. Selon les avocats de l’enseignant, la plainte déposée contre lui est de nature administrative, mais le ministère public (MP) a décidé de l’utiliser dans ce contexte afin de le criminaliser.

L’audience s’est tenue le 5 octobre au deuxième tribunal de condamnation pénale de Cobán, présidé par le juge José Alfredo Quiñónez Lemus, où le ministère public a présenté un seul témoin et diverses preuves documentaires offertes par la défense, qui ont été acceptées par le juge.

Néanmoins, le procès contre lui continue. La prochaine audience aura lieu le 19 octobre à 11 heures, au même endroit, pour savoir s’il sera condamné ou déclaré innocent.

Héctor Chen, actuel directeur de l’école du village de Chisec où travaillait Caal Xol, est arrivé comme premier témoin au nom du MINEDUC, proposé par le ministère public. Dans sa déclaration, il a dit que l’enseignant Bernardo Caal est arrivé dans cette école en tant qu’enseignant commissionné, c’est-à-dire en tant qu’assistant, puisque le nombre d’enseignants était complet.

Entre 2012 et 2013, alors qu’il enseignait, Bernardo Caal était également secrétaire adjoint du Syndicat des travailleurs de l’éducation du Guatemala (STEG), selon les documents présentés au juge. Il avait légalement le droit d’être absent pour ce poste syndical, affirment les avocats.

Cependant, le ministère de l’éducation a décidé de le garder sous surveillance. Le témoin a déclaré qu’en 2012, le coordinateur technique administratif (CTA) est arrivé pour vérifier si Bernardo suivait effectivement les cours. À ce moment-là, l’enseignant n’était pas à l’école en raison de ses obligations syndicales.

Selon le député, Bernardo Caal a signé le registre de présence hors délai, et à l’époque le témoin a dit avoir informé un procureur de cette affaire. Bien qu’il n’ait jamais permis à un enseignant de signer le livre s’il n’arrivait pas à l’école, Bernardo était une exception car il était du syndicat.

Au fur et à mesure de l’audience, le député a tenté de confondre le témoin afin qu’il fasse des déclarations qui conduiraient à la condamnation de l’enseignant Caal Xol pour le crime de détentions illégales, soi-disant pour abandon de travail.

La défense de Bernardo Caal assure que l’accusation portée contre lui n’a aucune base légale et qu’elle est de nature administrative, car la loi permet aux dirigeants syndicaux de disposer de huit jours ouvrables par mois pour effectuer le travail qui leur correspond, poste qu’il a occupé au sein du STEG entre 2012 et 2013.

Pour sa part, le témoin souligne que l’enseignant a été absent de l’enseignement en 2012, mais reconnaît qu’au sein de la STEG, les enseignants bénéficient de ce droit, surtout lorsqu’ils font partie du syndicat.

La défense technique de l’enseignant et leader Q’eqchi’ a présenté plusieurs preuves documentaires en faveur de Bernardo Caal, qui ont toutes été admises. Parmi celles-ci, un document décrivant la relation directe de Caal avec le STEG et un autre de la Direction départementale de l’éducation d’Alta Verapaz sur une évaluation des performances des enseignants du primaire.

Le procès : administratif et non pénal

À la sortie de l’audience, l’avocat de la défense, Guillermo Choc, a déclaré qu’il n’y avait aucune cohérence dans les déclarations des témoins et que le député avait violé la procédure régulière, car il s’agit d’une affaire administrative et non pénale.

Selon l’accusé, le même témoin a affirmé que Bernardo avait été membre du syndicat et commissaire de l’école. « Il (le témoin) dit dans sa déclaration que nous étions au complet dans l’école, nous n’avions plus besoin d’enseignants, mais ils m’ont mandaté pour être nommé assistant enseignant ; ce sont des accords qui ont été passés avec la Direction départementale de l’éducation pour occuper un poste syndical », a déclaré l’enseignant. « Cependant, ils profitent de quelques documents et erreurs pour dire que j’ai reçu un salaire sans avoir travaillé. Il s’agit d’une question éminemment administrative qui n’aurait pas dû être criminalisée, mais puisque l’idée est de me criminaliser, je m’en occupe », a-t-il conclu.

Selon un rapport déjà publié par Prensa Comunitaria, les événements dont est accusé l’enseignant maya Q’eqchi’, originaire de Santa María Cahabón, se sont produits en 2013. Cependant, la plainte a été déposée par l’ancien directeur départemental de l’éducation jusqu’en 2017, Álvaro Xoy, soit quatre ans après le licenciement de Bernardo Caal par la ministre de l’éducation de l’époque, Cynthia del Águila, pendant le gouvernement du président Otto Pérez Molina.

Au début de la procédure pénale, l’accusation portait sur le délit de cas particulier de fraude, mais le juge Ricardo Isaías Caal a modifié l’infraction pour la transformer en déductions indues. Depuis 1995, Bernardo Caal travaille comme enseignant et en 2012, il était secrétaire général adjoint du Syndicat des travailleurs de l’éducation du Guatemala (STEG) dans le département d’Alta Verapaz qui comptait alors quelque 12 000 enseignants affiliés.

Le procès se déroule cinq ans après le début du processus, avec des violations du délai légal, car le temps que Bernardo Caal a passé en prison pour une autre affaire n’a pas progressé jusqu’à ce qu’il retrouve sa liberté et c’est à ce moment-là qu’il a commencé à recevoir les notifications. « Pourquoi est-il activé jusqu’à ce moment? Cela reste à voir, cela fait sûrement partie d’un travail élaboré pour le poursuivre », a rappelé l’avocat Edgar de León.