Publié par Desinformémonos, le 3 décembre 2025
De plus en plus, l’avancée des entreprises se dissimule sous le couvert de la protection juridique. Sous couvert de lois censées protéger les semences, la voie est ouverte à leur enregistrement, leur certification ou leur privatisation. Face à ce cercle vicieux, les peuples autochtones et ruraux défendent leurs semences comme s’il s’agissait d’un territoire vivant. L’enjeu n’est pas seulement l’agriculture, mais un pilier essentiel des sociétés latino-américaines.
Les discussions actuelles sur la propriété intellectuelle et les accords de libre-échange ne font que mettre à jour une stratégie persistante : les tentatives de l’agro-industrie de s’approprier les semences par le biais de normes ou de lois qui réglementent leur circulation, leur vente et leur utilisation. Récemment, ces mécanismes ont repris de la vigueur grâce à des engagements internationaux qui reconfigurent le système agricole au profit de l’industrie.
Pendant des années, différents gouvernements ont promu des dispositions qui, sous prétexte de « réglementer » la commercialisation des semences, ont fini par affecter les pratiques traditionnelles de ceux qui travaillent la terre. En introduisant des critères de contrôle sur les variétés végétales et les procédures de gestion, ces dispositions consolident un scénario qui favorise les entreprises et réduit la marge de manœuvre pour l’utilisation, la conservation et l’échange de semences par les paysans.
Parallèlement, les organisations paysannes et autochtones ont lancé des initiatives législatives ou réglementaires visant à protéger leurs connaissances et à garantir la libre utilisation des semences. Cependant, plusieurs de ces propositions s’éloignent des réalités du terrain, soit parce qu’elles sont techniquement mal conçues, soit parce qu’elles ne tiennent pas pleinement compte des besoins de ceux qui soutiennent la diversité agricole.
L’architecture juridique du contrôle
Une grande partie de ce cercle vicieux repose sur des législations modelées par les normes de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Ce cadre limite le droit des paysans à conserver, réutiliser et échanger des semences, et élargit les droits de ceux qui revendiquent la « propriété » de nouvelles variétés. À cela s’ajoutent les régimes dérivés de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui autorisent le brevetage des variétés végétales et des technologies agricoles, renforçant ainsi la dépendance des communautés vis-à-vis de l’industrie.
Les accords de libre-échange accentuent cette tendance. Dans plusieurs pays d’Amérique latine, la signature d’accords avec les États-Unis ou l’Union européenne s’est accompagnée de pressions pour adopter l’UPOV 91 ou mettre en place des systèmes de brevets pour les variétés végétales. Plus récemment, les Émirats arabes unis ont reproduit ces pressions dans les pays du Sud. Dans l’ensemble, ces normes imposent des droits d’obtenteur, des règles strictes en matière de commercialisation et des mécanismes qui vont à l’encontre des pratiques paysannes.
Le cas du Chili illustre particulièrement bien cette tension. En 2024, une résolution visant à reconnaître officiellement les semences traditionnelles a fini par inclure des critères restreignant l’échange et la commercialisation communautaires. Les modifications introduites dans le processus législatif ont favorisé les entreprises semencières et ont donné au ministère de l’Agriculture le pouvoir de réglementer la quantité de semences pouvant être échangées. Pour des organisations telles que l’Association nationale des femmes rurales et autochtones (ANAMURI), cela représentait une menace directe pour leurs systèmes semenciers et un moyen détourné de promouvoir l’adhésion à l’UPOV 91. La pression sociale a finalement conduit à l’abrogation de la résolution.
Cette expérience illustre comment les exigences bureaucratiques – enregistrement obligatoire, normes de stockage ou procédures uniformes – peuvent devenir des obstacles qui entravent les pratiques qui maintiennent la biodiversité agricole. Mais elle révèle également un autre aspect central : l’avancée des entreprises n’est pas inévitable. Dans différents pays, la mobilisation des paysans et des populations autochtones a permis de freiner les normes qui visaient à rendre obligatoire l’enregistrement des semences ou à restreindre leur circulation. Là où ces luttes ont été soutenues, la privatisation a trouvé ses limites et les communautés ont défendu leur droit d’utiliser, de multiplier et d’échanger leurs semences.
L’avancée des entreprises et la résistance paysanne
Un exemple paradigmatique de la pression exercée par les entreprises s’est produit au Honduras en 2012, lorsque le Parlement a approuvé la loi sur la protection des obtentions végétales. Derrière cette initiative se trouvaient des chambres de commerce liées à l’agroalimentaire et à l’industrie semencière, ainsi que des entreprises transnationales opérant dans la région, parmi lesquelles des sociétés du secteur telles que Monsanto (qui fait aujourd’hui partie de Bayer), Syngenta ou Cargill, intéressées par l’extension des régimes de propriété sur les semences. La législation restreignait le droit des agriculteurs à conserver, partager ou échanger leurs semences, ce qui a immédiatement suscité un rejet social. Des organisations paysannes telles que l’Association nationale pour la promotion de l’agriculture écologique (ANAFAE) ont mené un combat de plus d’une décennie jusqu’à ce que la loi soit finalement déclarée inconstitutionnelle.
L’abrogation de cette loi n’était pas un fait isolé. Elle répondait à des années de résistance menée par l’ANAFAE et d’autres organisations paysannes, qui dénonçaient le fait que « la loi Monsanto viole la Constitution car elle limite le développement de la population. Dans un pays où de nombreuses familles dépendent de ce qu’elles cultivent pour subsister, ce type de lois nous condamne à la famine ». [1]
La Cour suprême a confirmé cette préoccupation : elle a estimé que le décret n° 21-2012 portait atteinte à la souveraineté nationale, aux droits des communautés paysannes et au droit à l’alimentation. Elle a également conclu que la Convention UPOV – sur laquelle se fondait la réglementation – contrevenait à des principes constitutionnels essentiels, tels que le droit à la vie, à la dignité humaine, à une vie digne, à l’alimentation et à la santé. Malgré cette décision et les efforts des organisations paysannes, le Congrès, soutenu par les entreprises du secteur, tente à nouveau de réactiver la loi dite « loi Monsanto ».
Ce qui s’est passé au Honduras n’était pas un cas isolé : cela a marqué le début d’une vague d’initiatives législatives qui ont déferlé sur l’Amérique latine avec la même formule : propriété intellectuelle, enregistrement obligatoire et criminalisation des échanges, presque toujours sous l’impulsion des mêmes entreprises transnationales.
En Équateur, plusieurs organisations ont critiqué la loi organique sur l’agrobiodiversité, les semences et la promotion de l’agriculture, adoptée en 2017, car elle ne garantissait pas le droit des peuples autochtones et paysans à utiliser et à échanger leurs semences. La loi visait à créer un système national d’enregistrement des semences et limitait en outre le droit de conserver, de transporter et d’échanger des semences selon leurs critères culturels et leurs modes de gestion traditionnels. La loi a également été contestée pour avoir tenté d’autoriser l’introduction de semences transgéniques à des fins expérimentales, ce qui est interdit par l’article 401 de la Constitution.
Une préoccupation similaire a éclaté au Guatemala, où les communautés autochtones manifestent depuis plusieurs années pour exiger que le gouvernement rejette un projet de loi basé sur les lignes directrices de l’UPOV 91. Ces protestations sont devenues le pivot d’une grève nationale qui remet en question les politiques gouvernementales. Les peuples autochtones et les paysans, ainsi que leurs alliés de la société civile, ont organisé des mobilisations et des réunions au cours desquelles ils dénoncent le fait que cette loi viole leurs droits en n’ayant pas fait l’objet d’une consultation libre, préalable et éclairée. Ils avertissent également qu’elle représente une menace pour les systèmes alimentaires ancestraux, la souveraineté alimentaire et la continuité des pratiques traditionnelles paysannes et autochtones.
En Argentine, le gouvernement de Javier Milei a tenté d’inclure dans son projet de « loi omnibus » une clause (article 241) visant à adhérer à l’UPOV 91. Cette initiative a été soutenue par des multinationales semencières telles que Bayer, Syngenta, Corteva et BASF. Cet article visait à empêcher les agriculteurs, y compris les grands producteurs de soja, un secteur très influent dans le pays, de réutiliser leurs semences, renforçant ainsi le contrôle des entreprises sur les récoltes et mettant en péril la souveraineté alimentaire. La réponse a été un vaste mouvement social qui a réussi à faire échouer la proposition et à supprimer l’article 241.
Le 24 janvier 2024, une grève et une mobilisation nationale menées par les principaux syndicats ont rassemblé près de cinq millions de personnes. L’UPOV 91 était l’un des points centraux de la protestation, qui a réussi à bloquer la loi. Cependant, la lutte se poursuit, car le gouvernement maintient son intention de présenter un nouveau projet visant à restreindre le droit des agriculteurs à conserver et à utiliser librement les semences.
Dans le cas du Chili, la signature du traité de libre-échange avec les États-Unis est devenue un moyen de pression pour que le gouvernement ratifie l’adhésion à l’UPOV 91 et renforce la protection des entreprises semencières. Actuellement, des organisations sociales ont rejeté l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne et du Partenariat transpacifique global et progressiste (TPP-11 ou CPTPP), car ils incluent également des obligations pour le pays d’adopter l’UPOV 91. Elles avertissent que cela menace la récupération et la protection des semences paysannes en facilitant l’enregistrement des entreprises et en criminalisant le libre échange des semences.
En Bolivie, en 2025, les organisations paysannes et autochtones ont rejeté l’adhésion du pays à l’UPOV 91. Elles considèrent que les restrictions et les mécanismes de privatisation promus par cet accord portent atteinte à leurs droits et compromettent la souveraineté alimentaire. La protection des semences indigènes, affirment-elles, est un pilier de leur identité et des pratiques culturelles qui soutiennent la vie communautaire.
Cette préoccupation s’est étendue à l’échelle régionale. En mai 2024, des organisations paysannes et de la société civile du Mexique, du Guatemala, du Honduras, du Salvador, du Costa Rica, du Nicaragua, de Colombie et d’Équateur se sont réunies au Costa Rica « pour la défense des semences et du maïs ». Elles y ont partagé leurs expériences et convenu d’actions communes pour faire face au contrôle croissant que les multinationales cherchent à imposer sur les semences et autres matériels de reproduction par le biais de la propriété intellectuelle, des lois sur la commercialisation et diverses réglementations. Les délégations ont spécifiquement dénoncé les accords de libre-échange et les lois UPOV, qu’elles considèrent comme une menace extrêmement grave pour leurs communautés.
Ce même élan traverse aujourd’hui toute la région : les paysans latino-américains mènent diverses formes de résistance contre les tentatives de privatisation et de contrôle des semences, et dénoncent ces réglementations comme des menaces directes pour l’agrobiodiversité et leur autonomie.
Le risque de légiférer sur les semences paysannes
Ces dernières années, des organisations sociales de pays comme le Guatemala et le Pérou ont promu des projets de loi visant à « protéger » les semences indigènes ou créoles et à garantir leur libre utilisation et leur libre échange. Bien que ces initiatives partent d’une préoccupation légitime, elles peuvent devenir un risque pour les communautés. Les normes visant à protéger les semences peuvent être réinterprétées, modifiées ou détournées par des acteurs de l’agro-industrie, qui trouvent dans le langage juridique des moyens de favoriser leurs intérêts.
Au Pérou, le Groupe de promotion des semences indigènes (Grisen) a présenté le projet de loi n° 11521, dont l’objectif principal est de protéger les systèmes traditionnels de semences indigènes et de préserver les connaissances ancestrales et l’agrobiodiversité. Malgré cela, le texte contient des aspects problématiques. L’article 5 établit une définition restrictive des « systèmes traditionnels de semences indigènes », qui pourrait exclure d’autres pratiques de conservation et d’échange. L’article 11 introduit des mécanismes d’enregistrement qui, s’ils sont appliqués avec des critères techniques ou commerciaux étrangers au monde rural, pourraient limiter le libre-échange. À cela s’ajoute le fait que l’article 13 concentre entre les mains de l’État le pouvoir de distribuer les semences indigènes, attribuant aux communautés un rôle purement récepteur.
Au Brésil, il existe trois cadres juridiques distincts qui régissent les semences et la propriété intellectuelle : (1) la loi sur les cultivars, inspirée de l’UPOV ; (2) la loi sur les semences et les plants, ainsi que son règlement d’application ; et (3) les dispositions relatives aux brevets sur les séquences génétiques dérivées des ADPIC, adoptées dans le cadre de l’OMC, qui ont permis la brevetabilité des semences transgéniques par le biais de la loi n° 9.279/1996 sur la propriété industrielle.
Depuis 2003, la loi sur les semences et les plants et le système national d’enregistrement des semences et des plants sont en vigueur, établissant des normes pour la production, la commercialisation et la certification des semences. Le décret n° 10.586, promulgué en 2020, ainsi que des réglementations ultérieures, ont introduit des changements importants, tels que l’exemption d’enregistrement pour les semences traditionnelles destinées à l’usage personnel et l’autorisation pour les agriculteurs de réserver jusqu’à 10 % de leurs semences pour les semis. Ces réformes ont été principalement motivées par la mobilisation des organisations paysannes. Cependant, « c’est une loi contradictoire, mais jusqu’à présent, elle a servi certaines organisations paysannes, en raison des exceptions accordées aux semences créoles et aux agriculteurs familiaux ».[2]
Ces exceptions ont permis à l’échange de semences entre les communautés paysannes, autochtones et les agriculteurs familiaux de rester hors du contrôle de l’État, sans obligation d’enregistrement dans le système officiel. Toutefois, lorsqu’il s’agit de vendre des semences sur les marchés, la loi exige un enregistrement technique qui est inaccessible à la plupart des paysans. « Il est presque impossible de remplir toutes les conditions requises », prévient Naiara, membre de l’organisation brésilienne Terra de Direitos, soulignant le fossé entre le cadre juridique et les pratiques réelles dans les campagnes.
Malgré ces restrictions, l’échange de semences paysannes reste un espace de résistance et de reproduction culturelle. Les foires communautaires, les réseaux locaux et les savoirs ancestraux soutiennent l’autonomie paysanne sur ses semences, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une reconnaissance institutionnelle au Brésil. Cependant, « l’État tolère ces initiatives parce qu’il les considère comme mineures, mais il ne soutient pas leur expansion », souligne Naiara. Cette exclusion a des conséquences concrètes : ceux qui travaillent avec des semences créoles sont exclus des crédits, des assurances agricoles et des programmes publics, en raison des exigences de traçabilité imposées par l’État et les institutions financières.
En 2017, le gouvernement a créé le Cadastre national des cultivars créoles dans le but de faciliter l’accès au Programme d’acquisition d’aliments (PAA). Cependant, ce cadastre a également généré des tensions. Pour certaines organisations, il représentait une avancée ; pour d’autres, un mécanisme potentiel de contrôle étatique susceptible de restreindre la commercialisation des semences créoles. Elles ont également averti que les registres pouvaient devenir des instruments de surveillance ou de persécution, en particulier en cas de changement de gouvernement et de variation des priorités institutionnelles.
Plus récemment, en octobre 2025, des membres du Congrès proches de l’agro-industrie ont proposé une réforme de la loi sur les cultivars afin d’aligner le pays sur les règles de l’UPOV 91. La proposition a immédiatement été rejetée par des organisations paysannes telles que le Mouvement des petits agriculteurs (MPA).
D’autre part, en 2022, diverses organisations paysannes et autochtones du Guatemala ont présenté l’initiative de loi 6086, ou loi sur la biodiversité et les connaissances ancestrales, comme une alternative législative visant à protéger les semences, la biodiversité et les savoirs traditionnels. Cette initiative visait à « défendre la biodiversité et les connaissances ancestrales contre le modèle extractif, le pillage et la spoliation par les entreprises et les politiciens corrompus », en proposant un cadre réglementaire qui reconnaîtrait ces connaissances comme un patrimoine collectif. Elle proposait en outre que leur utilisation soit régie par des principes de justice et de réciprocité, garantissant que les bénéfices soient prioritairement orientés vers les peuples autochtones.
Toutefois, selon des organisations telles que REDSAG, le processus de cette initiative législative a été marqué par des pressions et des tentatives de modification de ses articles, introduisant des changements qui mettent en péril ses principes fondamentaux. Un exemple en est l’article 8, qui stipule que la loi n’affecte pas l’échange traditionnel de connaissances protégées entre les communautés autochtones et paysannes ; cependant, il établit en même temps que les communautés n’ont aucune garantie que leurs semences ne puissent être appropriées par l’État à des fins d’exploitation, ce qui génère incertitude et méfiance.
L’article 15, quant à lui, permet aux communautés de conserver leurs systèmes d’administration territoriale, mais uniquement « à condition qu’ils soient compatibles avec les normes scientifiques et techniques ». Cette condition pourrait faciliter l’imposition de normes externes qui ne tiennent pas compte de la diversité et de la spécificité des pratiques paysannes, compromettant ainsi l’autonomie des communautés en matière de semences et de savoirs.
De même, l’article 22 ouvre la possibilité que des législations externes ou des accords internationaux aient préséance sur la protection locale, ce qui constitue une menace pour la souveraineté des semences paysannes et la sauvegarde des connaissances ancestrales face aux intérêts commerciaux ou à ceux de tiers.
Finalement, cette proposition de loi n’a pas été approuvée par le Congrès guatémaltèque. Face à cette situation, les organisations ont réorienté leurs efforts vers la résistance et la dénonciation publique des tentatives du gouvernement de promouvoir une loi sur les semences alignée sur les intérêts des entreprises semencières.
L’expérience des organisations guatémaltèques montre que même les initiatives législatives conçues pour protéger les semences paysannes et indigènes peuvent finir par ne pas garantir la reconnaissance ni la libre utilisation des semences paysannes. Les modifications introduites dans les espaces législatifs, souvent sous la pression des entreprises, peuvent dénaturer l’esprit initial de ces propositions et les transformer en menaces pour les droits des communautés.
La défense des droits des paysans et de leurs semences représente, en substance, une lutte pour le contrôle et l’autonomie. L’expérience accumulée dans des pays comme le Pérou, le Brésil et le Guatemala nous montre que les lois et les réglementations, aussi bien intentionnées soient-elles, sont souvent éloignées de la réalité et des besoins de ceux qui cultivent la terre. En effet, l’intervention de l’État peut limiter le libre-échange, imposer des mécanismes d’enregistrement inaccessibles et reléguer les communautés au rang de simples bénéficiaires, tandis que le véritable contrôle leur échappe.
S’il est tentant de promouvoir des normes ou des législations qui reconnaissent les semences paysannes comme un droit fondamental ou un patrimoine public, l’expérience récente montre que ces initiatives sont souvent subordonnées aux intérêts commerciaux et corporatifs. Il est donc plus utile de concentrer les efforts sur le démantèlement des lois qui favorisent les entreprises plutôt que sur la création de nouveaux cadres juridiques prétendument protecteurs, mais vulnérables à la captation.
Au cours des prochaines années, la région sera confrontée à un choix décisif : permettre à la propriété intellectuelle de boucler la boucle sur l’agriculture et les semences, ou renforcer les systèmes paysans qui ont maintenu en vie la diversité dont dépend l’alimentation mondiale. Loin d’être terminée, la bataille pour les semences dans la région n’en est qu’à ses débuts.
