Déc 12

Le Canada respecte la décision annulant le contrat de First Quantum au Panama

Publié par La estrella de Panamá, 4 décembre 2023

La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, est en contact avec les autorités panaméennes.

Le gouvernement canadien a déclaré lundi qu’il respectait la décision de la Cour suprême de justice du Panama qui a déclaré inconstitutionnelle la loi permettant à la société minière canadienne First Quantum Minerals (FQM) d’exploiter la mine Cobre Panama.

En réponse aux questions d’EFE, un porte-parole du ministère canadien du Commerce international a déclaré que « le Canada respecte le verdict annoncé par la Cour suprême de justice du Panama et attend de plus amples détails sur la décision ».

La porte-parole du gouvernement a également indiqué que la ministre canadienne du commerce international, Mary Ng, et d’autres hauts fonctionnaires canadiens étaient en contact avec les autorités panaméennes au sujet de cette affaire.

« Nous suivons de près les négociations entre le gouvernement du Panama et First Quantum Minerals », a-t-elle ajouté.

FQM, dont le siège se trouve à Vancouver et qui est cotée à la Bourse de Toronto, n’a pas répondu aux demandes d’EFE et s’est contentée d’indiquer, dans un communiqué publié le 28 novembre, qu’elle examinait la décision du tribunal.

L’entreprise a également indiqué qu’elle avait entamé « une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage pour protéger ses droits dans le cadre de l’accord de concession pour 2023 que le gouvernement du Panama a accepté au début de l’année ».

En outre, le 14 novembre, FQM a notifié au ministère panaméen du commerce et de l’industrie son intention « d’engager une procédure d’arbitrage pour faire valoir ses droits en vertu du droit international, conformément à l’accord de libre-échange entre le Canada et le Panama ».

FQM a négocié avec le gouvernement du président panaméen Laurentino Cortizo le renouvellement du contrat d’exploitation de la mine de Cobre Panama à sa filiale Minera Panama S.A. (MPSA), malgré les nombreuses protestations de groupes environnementaux, d’organisations indigènes, de syndicats et autres.

La mine, située à environ 120 kilomètres à l’ouest de Panama City et devant entrer en production en 2019, est la plus grande mine à ciel ouvert d’Amérique centrale et une source de revenus importante pour le pays.

Les manifestations, au cours desquelles au moins quatre personnes ont été tuées, ont contraint M. Cortizo à annoncer en octobre dernier qu’il organiserait un référendum sur le contrat controversé le 17 décembre.

Mais avant qu’il ne puisse avoir lieu, la Cour suprême de justice du Panama a rendu une décision le 28 novembre selon laquelle la loi approuvant le contrat MPSA était « inconstitutionnelle » car elle violait 25 articles de la constitution panaméenne.

Source: https://www.laestrella.com.pa/internacional/mundo/231204/canada-dice-respeta-sentencia-anula-contrato-first-quantum-panama

 

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