Publié par Lisa-Marie Gervais, Le Devoir, le 21 octobre 2025
Le nouveau projet de loi est une copie de C-2, déplorent ses opposants.
Nouveau projet de loi, même contenu controversé : bien qu’il se veuille une version plus allégée et consensuelle du précédent, le projet de loi C-12 sur la sécurité frontalière continue de susciter la critique des organismes de défense des droits des migrants, qui dénoncent ses mesures « préoccupantes ».
« C’est le même vin, mais dans une nouvelle bouteille », dit Gauri Sreenivasan, codirectrice générale du Conseil canadien pour les réfugiés.
Le mercredi 8 octobre, le gouvernement de Mark Carney a déposé sa nouvelle version de C-2, qui contient les mêmes mesures, hormis pour certains passages vivement critiqués. Les conservateurs s’étant opposés très clairement à C-2, le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, avait annoncé son intention de « construire un consensus » pour en arriver à une adoption rapide de certaines dispositions. Le volumineux projet de loi omnibus (C-2) n’est toutefois pas abandonné et est actuellement à l’étape de la deuxième lecture.
Selon Mme Sreenivasan, le gouvernement semble avoir été surpris par le niveau d’inquiétude manifesté par des experts et des organismes de la société civile. « Le gouvernement Carney espère aller au-delà de l’opposition et fait un reformatage [repackaging] de C-2 », dit-elle. « C’est comme une copie, mais qui lui permet d’aller de l’avant sur certains aspects. »
Parmi les mesures qui ont été retirées du nouveau C-12, et auxquelles les conservateurs de Pierre Poilievre s’étaient vivement opposés, figurent les dispositions donnant des pouvoirs étendus à Postes Canada pour qu’il puisse ouvrir des lettres, et non plus seulement des colis, et d’autres permettant à la police d’exiger des renseignements d’abonnés à des services de téléphonie ou d’Internet, pouvant porter atteinte à la vie privée. D’autres mesures interdisant des paiements en espèces de plus de 10 000 $ pour contrer le blanchiment d’argent ont aussi été retirées.
Des mesures « très préoccupantes »
Or, des mesures « très préoccupantes » sont reconduites dans C-12. Le nouveau projet de loi garde intactes les mesures donnant notamment le pouvoir au gouvernement d’annuler, individuellement ou « en masse », des visas temporaires et même des cartes de résident permanent, en cas de crise ou de fraude.
De plus, toute demande d’asile effectuée par un individu plus d’un an après son arrivée au Canada sera jugée inadmissible et ne pourra être analysée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. La seule option sera alors l’Évaluation des risques avant renvoi, un examen dont la décision finale, très rarement positive, ne peut être contestée en appel.
Mariam, qui souhaite garder l’anonymat pour ne pas nuire à ses démarches d’immigration, dit être l’illustration de « l’absurdité » du projet de loi. Victime de harcèlement en Iran, cette mère de famille divorcée dit être arrivée au Canada en 2023 avec un permis de travail.
Or, en raison des nouvelles règles plus strictes du gouvernement canadien, le permis de travail de cette mère de famille n’a pas pu être renouvelé. « Je ne peux pas retourner là-bas. L’Iran pour les femmes, c’est comme être en prison », explique Mariam.
Elle dit n’avoir d’autres choix que de demander l’asile, mais risque fort d’être déclarée inadmissible, étant donné qu’elle est entrée au Canada depuis plus d’un an et que la mesure enchâssée dans les deux projets de loi, C-2 et C-12, est rétroactive. Aujourd’hui âgée de 18 ans, la fille de Mariam, qui était d’abord restée en Iran, étudie maintenant au Canada avec un visa temporaire. Comme elle est arrivée après sa mère, il y a moins d’un an, elle serait admissible à une demande d’asile, contrairement à sa mère.
Plus de passages clandestins ?
Plusieurs pays, dont l’Iran, font l’objet d’un moratoire sur les renvois, ce qui fait que Mariam ne pourra pas être expulsée dans son pays d’origine. « C’est comme ça pour les Haïtiens, les Roms… Ça fera des gens sans espoir de statut pendant des années », soutient l’avocate en droit de l’immigration Stéphanie Valois. Elle ne croit pas que les mesures proposées dans le projet de loi auront un effet dissuasif. « [Même si leur demande est jugée inadmissible], les demandeurs d’asile peuvent quand même rentrer au pays. » Elle croit que le projet de loi risque de favoriser les passages clandestins. « Les gens vont venir et ne vont juste pas se déclarer à l’immigration. C’est quoi, l’intérêt, si tu ne peux plus demander l’asile ? »
Dimanche, des centaines de manifestants ont afflué sur la place de la Gare-Jean-Talon pour exprimer leur désaccord avec C-12 et demander son abandon. Il est « ridicule » et « n’a pas sa place » au Canada, ont déploré les représentants de diverses organisations de la société civile, dont le FRAPRU et Solidarité sans frontières.
Source : https://www.ledevoir.com/actualites/926625/projet-loi-c-12-juge-tres-preoccupant-immigrants
