Lire la lettre qui a été envoyée, version en espagnol
À travers d’une lettre publique adressée à la Cour Constitutionnelle, 14 organisations internationales, 112 organisations nationales, 6 groupes de recherche, 90 personnalités, des experts, et des dirigeants sociaux ont exprimé leur opinion contre l’annonce réalisée par le haut tribunal en faveur d’établir des limites aux consultations populaires.
Dans cette lettre, les organisations socio-environnementales ont souligné leur intérêt sur le fait que la Cour Constitutionnelle ait sélectionné le recours entrepris par l’entreprise Mansarovar Energy contre la Consultation populaire de Cumacal, dans la province de Meta. Dans ce recours, il est souligné que des limites devraient être établies en ce qui a trait à la portée des consultations sur le territoire. Pour les signataires de la lettre, ce fait met un biais en faveur d’une décision qui n’a pas encore suivi le traitement approprié.
Selon l’avocat Rodrigo Negrete, ce qu’ils sont en train de chercher est de générer un recul en matière juridique pour faire fi de l’autonomie territoriale, des outils de planification et de l’ordre local, de l’utilité du sol, du patrimoine écologique municipal, de la participation citoyenne et de la possibilité que chaque territoire puisse décider de leur propres moyens de développement.
“Nous avons envoyé une lettre à la cour constitutionnelle, en nous prononçant sur son annonce de traiter le recours contre la consultation populaire de Cumacal, qui cherche à “limiter la portée” de ce mécanisme démocratique. Nous craignons que ce mécanisme démocratique devienne inopérant et que les communautés locales ne puissent pas refuser le développement des activités extractives imposées par le gouvernement national de Bogota et que la Cour préfère servir les intérêts du gouvernement national et des entreprises extractives, en mettant la priorité sur les intérêts économiques au dépend des droits fondamentaux et de l’autonomie territoriale”, a expliqué Negrete.
Il s’inquiète également du fait que le magistrat en charge soit Cristina Pardo, qui était jusqu’à il y a quelques mois secrétaire juridique à la présidence, ainsi que par les opinions exprimées par le magistrat Alejandro Linares au Congrès de l’Agence minière colombienne à Carthagène contre des décisions de la Cour à laquelle il appartient. »
Renzo Alexander García, porte-parole du Comité environnemental de la défense de la vie, a déclaré: « Il est inacceptable que l’on vise à mutiler la démocratie colombienne sous prétexte de protéger les intérêts étrangers des sociétés minières. Il est incohérent que dans le cadre du processus de paix, ils veulent anéantir les principes constitutionnels de souveraineté populaire, d’autonomie territoriale, de décentralisation politique, de participation citoyenne et ignorer le droit collectif à l’environnement sain que nous avons tous les hommes et femmes qui habitent ce beau pays « .
Dans le document, signé par des personnalités telles que le ministre de l’Environnement, Manuel Rodríguez Becerra; l’ancien ministre des Mines et de l’Énergie, Jorge Eduardo Cook; l’ancien directeur d’IDEAM, Pablo Leyva; et l’ancien président de l’Assemblée constituante et ancien ministre de l’Énergie et des Mines de l’Équateur, Alberto Acosta, demandent que la participation citoyenne soit réaffirmée comme un principe constitutionnel qui se trouve dans la colonne vertébrale de l’état de droit social colombien.
Il est important de souligner le soutien international d’organisations telles que le M4, le Réseau mondial de solidarité Oui à la vie, Non aux mines (YLNM), le Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL) et Earthworks des États-unis, ainsi que d’autres organisations du Guatemala, du Honduras, du Salvador, du Panama, du Mexique, de la Suisse et de la Belgique, à cette initiative.
La révision de cette requête s’ajoute au projet de loi statutaire, les revendications aux accords municipaux et les menaces aux municipalités de ne pas recevoir de redevances si elles interdisent les industries extractives, comme les actions du gouvernement pour affaiblir la participation citoyenne aux sujets de la politique minière.
À ce jour, neuf consultations populaires ont eu lieu où la majorité des habitants des municipalités se sont prononcés contre le développement des activités extractives dans leurs juridictions.
Por Valentina Camacho Montealegre
Source: M4
