Article initial rédigé par Kate Doyle
La cour fédérale d’Ottawa a enfin décider de révoquer la citoyenneté canadienne d’un officier militaire guatémaltèque qui a participé à un massacre horrible et tristement célèbre de centaines de civils innocents en 1982.
Le 5 février la décision a conclu que Jorge Vincio Sosa Orantes un ancien sous-lieutenant et membre des forces spéciales Kaibiles a commis des crimes contre l’humanité en participant au massacre d’hommes, de femmes et d’enfants vivant dans le petit village de Dos Erres, dans le nord du Guatemala.
Kate Doyle, des Archives nationales de sécurité, a témoigné en tant qu’experte lors du procès.
Les Archives ont publié les décisions de la Cour et des documents américains et guatémaltèques utilisés comme preuves. Le « Plan de campagne Victoria 82 », document essentiel de l’armée guatémaltèque qui a établi la stratégie de contre-insurrection durant l’année du massacre de Dos Erres, est publié aujourd’hui pour la première fois. Des câbles de l’ambassade américaine au Guatemala, qui, après le massacre, a tenu l’armée responsable des actes commis ont été divulgué.
La décision du juge Roger R. Lafrenière constitue une victoire dans le long combat concernant le massacre de Dos Erres. Elle est une preuve d’espoir pour les survivants et les défenseurs des droits humains. Selon le principe de la compétence universelle, le Canada peut poursuivre d’autres personnes pour des crimes internationaux, tels que le génocide et les crimes contre l’humanité. Cependant, le gouvernement canadien n’a pas exercé ce pouvoir. Il a plutôt imposé des sanctions administratives à Jorge Sosa, l’empêchant ainsi de faire face aux accusations de crimes dont il est l’auteur.
Un des survivants a réagi avec méfiance à la décision de la cour.
« Ramiro Osorio Cristales avait cinq ans lorsque sa famille a été tuée à Dos Erres. Réfugié au Canada, il a témoigné au procès d’Ottawa. À l’annonce du verdict, Osorio a fait une déclaration exprimant sa déception :
Ils vont simplement lui retirer sa citoyenneté et l’expulser. Il n’y aura pas de justice. En réalité, rien n’a été fait, ou presque… Nous voulions qu’il réponde de ses actes et qu’il soit jugé pour ses crimes ».
Attaque systématique contre les civils au Guatemala
Le massacre de Dos Erres s’est déroulé dans le contexte d’une « attaque généralisée et systématique perpétrée par l’armée guatémaltèque contre la population civile dans les années 1980 ». Comme le mentionne le juge Lafrenière dans sa décision. Ce conflit intérieur s’est enflammé en violence pendant plus de quatre décennies, de 1960 à 1996, date à laquelle un traité de paix a été signé. Cette guerre engage le gouvernement contre les insurrections armées, les mouvements sociaux militants et toute personne soupçonnée de sympathies subversives, y compris des communautés entières. À la fin de ce conflit, plus de 200 000 Guatémaltèques étaient morts ou disparus et plus de 1 million de personnes avaient été déplacées.
En 1999, une commission de vérité parrainée par les Nations Unies a conclu que 93 % des violations des droits de l’homme documentées pendant la guerre avaient été commises par « les forces de l’État et les groupes paramilitaires apparentés ». Selon la commission, l’armée a détruit environ 626 villages dans des opérations qui ont ravagé les régions rurales du Guatemala, notamment Dos Erres.
Le 6 décembre 1982, une unité d’élite de 40 soldats, dirigée par l’unité Kabil, quitta sa base militaire pour se rendre dans la petite communauté agricole de Dos Erres, qui comptait environ 300 habitants et avait été identifiée par le système d’intelligence artificielle guatémaltèque comme favorable à l’insurrection armée. Le 7 décembre, des soldats vêtus comme des gorilles sont entrés dans la ville, dissimulant leurs identités. Ils se sont rendus dans chaque maison pour conduire les familles au centre-ville. Ils ont abattu les hommes dans une école et tué les femmes et les enfants dans une église. Le carnage a débuté lorsqu’un soldat a précipité un enfant dans un puits. Les Kaibiles torturèrent des hommes, violèrent plusieurs femmes et filles avant de les tuer et de les jeter dans un puits. Le 7 décembre, au soir, ils avaient tué la plupart des habitants de Dos Erres, y compris les enfants.
Comme le décrit le jugement canadien, Le matin du 8 décembre, alors que la patrouille s’apprêtait à partir, des personnes, sans se douter de rien, arrivèrent au hameau. Le puits étant déjà plein, elles furent emmenées à une demi-heure de là et exécutées. Deux adolescentes, épargnées par la patrouille, furent violées à plusieurs reprises puis étranglées. Seuls deux jeunes garçons, dont l’un avait les yeux clairs, auraient survécu. Lorsque la patrouille quitta Las Dos Erres, le village fut rayé de la carte. (p. 6)
Plus de 250 personnes ont perdu la vie dans ce massacre.
Les Kaibiles étaient des soldats entraînés aux opérations spéciales de contre-insurrection et de contre-terrorisme, tristement célèbres pour leur recours à la torture et leur extrême brutalité. Dans le jugement canadien, Jorge Sosa Orantes a été identifié comme instructeur à l’école des Kaibiles et « l’un des officiers commandant l’opération de Las Dos Erres » (p. 3-4). Se fondant sur des témoignages et d’autres éléments de preuve présentés au procès, le juge Lafrenière a conclu que Sosa avait directement assassiné des villageois, qu’il avait incité ses subordonnés à assassiner des villageois et que ses actes s’inscrivaient « dans le cadre d’une attaque plus vaste contre les civils à Dos Erres et dans ses environs » (p. 6).
Le parcours frauduleux de Jorge Sosa Orantes
Après le massacre, le sergent Jorge Sosa a continué d’enseigner à l’école Kaibil. Son dossier militaire indique que son rôle de sergent dans cet événement tragique n’a eu aucun effet négatif sur sa carrière. Il a même été promu au grade de lieutenant et transféré dans la zone de conflit militaire de Quiché en 1983, où il a servi en tant que commandant. En 1984, il a été muté à Guatemala City pour travailler à l’académie militaire (Escuela Politécnica).
Sosa déserta l’armée et se rendit aux États-Unis en 1985, où il demanda l’asile politique, se présentant comme un ancien soldat honorable menacé de mort par des guérilleros guatémaltèques. Pour donner suite au rejet de sa demande par les États-Unis, il fit appel au consulat canadien de San Francisco pour obtenir le statut de réfugié et la résidence au Canada. Cet échec aux États-Unis contraignit Sosa à revoir sa stratégie. Comme le démontreront plus tard les procureurs canadiens, Sosa se décrivit alors comme un « ouvrier d’usine désespéré » qui avait rejoint ses collègues pour revendiquer de meilleures conditions de travail. Après l’arrestation de ces derniers, Sosa déclara aux agents d’immigration avoir été contraint de fuir le Guatemala avec sa famille, « par crainte de persécution politique » (p. 49).
L’histoire fonctionna. Sosa a reçu un visa de résident permanent au Canada en 1988 et est devenu citoyen canadien en 1992. Trente-quatre ans plus tard, le juge Lafrenière utilisera les déclarations frauduleuses de Sosa pour révoquer sa citoyenneté, qualifiant l’ancien militaire guatémaltèque de « menteur invétéré ». (pp. 116)
C’est grâce aux accusations du gouvernement canadien contre Sosa Orantes que ces informations ont été rendues publiques. Elles ont été présentées par les ministres de la Citoyenneté et de l’Immigration, ainsi que de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le ministère de la Justice canadien a décidé de ne pas poursuivre un Guatémaltèque en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, une loi vieille de 26 ans qui confère aux procureurs canadiens le pouvoir de compétence universelle. Le ministre de la Justice n’a pas annoncé publiquement sa décision, ce qui laisse planer un doute sur les facteurs pris en compte et ceux qui ont été ignorés. En 2016, les autorités ont contacté les agences nationales de sécurité pour savoir si nous accepterions de participer en tant qu’experts à cette affaire. Elles ont utilisé la voie de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice du Canada.
Si l’obtention de la citoyenneté de Sosa dépendait de la véracité des informations fournies lors de ses entretiens d’immigration, un tribunal devait déterminer s’il y avait des « motifs raisonnables de croire » que Sosa avait commis le crime le plus atroce contre les droits de l’homme : le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre. Cela comprend les infractions criminelles canadiennes « meurtre, extermination, réduction en esclavage, déportation, emprisonnement, torture, violence sexuelle, persécution ou tout autre acte ou omission inhumain commis contre une population civile ou un groupe identifiable… ». Le procureur de l’État a présenté cet argument devant la cour en utilisant des documents comme preuves.
« Dans sa décision de 136 pages, le juge Lafrenière s’est appuyé sur les éléments de preuve présentés pour examiner les schémas de violence commis par l’armée guatémaltèque contre les civils au début des années 1980 ;[3] la stratégie de contre-insurrection de l’armée et la structure et les opérations des forces spéciales Kaibil ;[4] des documents déclassifiés américains et guatémaltèques montrant que le massacre de Dos Erres était cohérent avec d’autres atrocités commises pendant la guerre ;[5] et les résultats des premières exhumations à Dos Erres, effectuées dans les années 1990 par une équipe d’anthropologues médico-légaux.[6] La Cour a entendu le témoignage d’un ancien membre des Kaibil et témoin du massacre, qui a décrit les actions du lieutenant Jorge Sosa Orantes[7], ainsi que les souvenirs de Ramiro Osorio Cristales, l’un des rares survivants du massacre, qui a perdu son père, sa mère, ses sœurs et ses frères il y a 44 ans.[8] Le témoignage d’Osorio était bien plus qu’une simple énumération des horreurs qu’il a vécues. Comme l’a écrit le juge dans sa décision :
Il se souvient de Las Dos Erres comme d’un paysage rural verdoyant, habité par une communauté agricole. Outre les petites maisons en bois, le village comptait une église et une école. Il y vivait avec sa mère, Petrona, son père, Victor, et ses cinq frères et sœurs. Il se rappelait que sa plus jeune sœur avait environ deux mois au moment du massacre. (p. 103) »
En conclusion, le juge Lafrenière a déterminé qu’en décembre 1982, Jorge Vinicio Sosa Orantes avait pris part au massacre atroce commis lors de l’opération de patrouille Kaibil dans le village de Las Dos Erres. Il a clairement qualifié la destruction du village et l’assassinat de ses habitants de crimes contre l’humanité. Cette décision entraîne que M. Sosa Orantes est désormais jugé inadmissible au Canada et qu’il fait l’objet d’une mesure d’expulsion.
Sosa Orantes, toujours impunis, continuent de bénéficier de la protection divine après avoir commis un terrible carnage.
Le Canada a longtemps été un fervent défenseur des droits de la personne sur la scène internationale et un champion du principe de juridiction universelle. Deux ans après l’adoption du Statut de Rome en 1998, qui a établi la Cour pénale internationale, le Canada est devenu le premier pays au monde à intégrer ses obligations dans son droit interne avec l’adoption de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre en 2000. Cette loi qui permet au Canada d’accuser un suspect de crimes internationaux dans ses propres tribunaux, même si les crimes ont été commis à l’étranger et même si le suspect n’est pas canadien.
Cependant, après avoir conservé sa réputation pendant plus de 26 ans, celle-ci a commencé à se détériorer. Depuis l’adoption de la loi, seuls deux procès ont été menés en vertu de celle-ci. En 2005, Désiré Munyaneza, un Rwandais, est devenu la première personne à être arrêtée en vertu de cette loi. Il a été accusé de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, et a été reconnu coupable en 2009 et condamné à la prison à vie. Un autre Rwandais vivant au Canada, Jacques Mungwarere, a été inculpé et jugé pour les mêmes actes, mais a été acquitté en 2013. Un troisième dossier a été ouvert après l’arrestation en 2024 d’Ahmed Eldidi, un citoyen naturalisé accusé d’avoir démembré un prisonnier au service de l’État islamique (Daech) en 2015.
Des experts en droit international au Canada mettent en garde depuis des années contre la préférence du gouvernement pour les mesures d’immigration plutôt que pour les poursuites pour crimes de guerre, ce qui nuit à la réputation du Canada en tant que pionnier de la compétence universelle. En 2010, la juriste Fannie Lafontaine a publié un article fondamental sur la Loi canadienne sur les crimes de guerre, dix ans après son adoption et immédiatement après la condamnation de Munyaneza. « Les autorités devraient tenir compte de la responsabilité que le Canada s’est assumée dans la lutte mondiale contre l’impunité », écrivait-elle. « Dès qu’un suspect est localisé sur le territoire canadien, le Canada a la responsabilité, envers la communauté internationale, de garantir que les responsables rendent des comptes, au Canada ou à l’étranger. »[9] Les experts doutent également de l’engagement du Canada à poursuivre Ahmed Eldidi jusqu’au bout. Après la publication de l’acte d’accusation contre Eldidi en 2024, Mark Kersten, professeur de justice pénale en Colombie-Britannique, a constaté que « la capacité du Canada à poursuivre les crimes internationaux devant ses tribunaux s’est atrophiée ».
Depuis plus de 15 ans, Avocats Sans Frontières Canada a soutenu le survivant du massacre de Dos Erres, Ramiro Osorio Crisrales, en lui offrant une aide juridique. Dans un récent rapport, l’organisation a dénoncé le « manque flagrant de volonté politique » des autorités canadiennes concernant l’utilisation des outils juridiques à leur disposition pour poursuivre Jorge Sosa Orantes. Selon le rapport, les mesures d’immigration comme l’exclusion ou le renvoi « contribuent à empêcher que le pays ne devienne un refuge pour les criminels de guerre ». Toutefois, « elles ne permettent pas d’atteindre l’objectif plus large de rendre justice aux victimes et de garantir que les auteurs de ces crimes rendent des comptes ».
Le dossier canadien actif sur le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (affaire Eldidi) est en contraste frappant avec les pays qui s’engagent davantage dans des procédures judiciaires fondées sur la compétence universelle. Selon TRIAL International, organisation genevoise de défense des droits et de recherche en matière de justice, dans son rapport « Universal Jurisdiction Review 2025 », la France compte 26 dossiers actifs, l’Allemagne, 20, la Belgique et les Pays-Bas, 12 chacun, et l’Argentine, sept.
Entre expulsions, extraditions et absence
On ignore où se trouve actuellement Jorge Sosa Orantes. N’ayant jamais comparu devant le tribunal d’Ottawa, il a été jugé par contumace. Dans son jugement, le juge Lafrenière a écrit que l’ancien Kaibil avait déclaré sous serment devant le tribunal qu’il résidait en Alberta ; or, il est apparu par la suite qu’il ne se trouvait même pas au Canada à ce moment-là. (p. 117)
Techniquement, Sosa pourrait être arrêté pour crimes contre l’humanité s’il se trouvait sur le territoire national, mais c’est hautement improbable. Selon la directrice de l’ASF Canada, le gouvernement a consacré plus de dix ans et des ressources considérables à une affaire d’immigration et de citoyenneté. Il serait difficile d’envisager que le ministre de la Justice envisage une seconde arrestation en vertu de la loi sur les crimes de guerre. Si Sosa reste sur place, il est possible qu’il soit expulsé.
Cette situation ne serait pas sans précédent : en effet, il avait déjà été expulsé vers les États-Unis en 2011. En 1980, le statut de réfugié lui avait été refusé, mais, en 2008, il a pu obtenir la citoyenneté américaine grâce à son mariage. Après que les autorités gouvernementales américaines ont réalisé qu’il avait menti sur son service militaire au Guatemala, le Département de la Justice a décidé de l’accuser de fraude et de l’expulser du pays.
À l’époque, deux autres pays avaient formulé des demandes d’extradition. L’une émanait d’Espagne, dans le cadre d’une vaste affaire de génocide instruite devant l’Audience nationale espagnole, qui, à l’instar du Canada, reconnaissait la compétence universelle.[10] L’autre provenait du Guatemala. En 2011, le Guatemala s’était doté d’une nouvelle procureure générale, Claudia Paz y Paz, disposée à poursuivre les affaires criminelles historiques liées aux violations des droits de l’homme. Le premier procès des soldats accusés du massacre de Dos Erres s’est achevé le 2 août 2011 par la condamnation de quatre anciens Kaibiles : Daniel Martínez, Manuel Pop Sun, Reyes Collin Golip et le lieutenant Carlos Antonio Carias. Chacun a été condamné à 30 ans de prison par habitant de Dos Erres tué (201 victimes ont été identifiées dans le cadre de cette affaire), soit un total de 6 060 ans, pour meurtre et crimes contre l’humanité.
Le Canada aurait pu expulser Sosa Orantes vers son pays d’origine pour y subir un procès pour le massacre de Dos Erres. Cependant, le Canada a choisi de l’extrader aux États-Unis, où il a pu faire face à des accusations de fraude, bien moins graves que ses actes commis au Guatemala. Condamné pour fraude en Californie en 2014, Sosa Orantes a passé cinq ans en prison fédérale américaine avant de revenir au Canada en 2020.
Suite à la décision du juge Lafrenière, Sosa Orantes sera très probablement de nouveau muté, cette fois au Guatemala. Mais le paysage de la responsabilité dans ce pays d’Amérique centrale a radicalement changé depuis 2011. La procureure générale Maria Consuelo Porras, en poste depuis huit ans, a progressivement sapé la capacité du système judiciaire à poursuivre les anciens membres des forces armées et de sécurité pour violations des droits humains. Porras a démantelé l’équipe juridique du Ministère public chargée d’enquêter sur les crimes contre l’humanité (Fiscalía de Derechos Humanos) ; elle a intimidé, harcelé et poursuivi pénalement des juges ayant statué dans des procès pour violations des droits humains ; et des juges qui lui sont fidèles ont ordonné la libération de prisonniers militaires déjà condamnés pour crimes contre l’humanité.[11]
De 2011 à 2018, les tribunaux guatémaltèques ont mené trois procès contre les présumés auteurs du massacre de Dos Erres. Ces procès ont abouti à la condamnation de six anciens soldats des Kaibil. Le 7 novembre 2023, le premier procès sur ce massacre a enfin eu lieu. Consuelo Porras devient l’avocate principale dans ce dossier, où elle défend trois militaires, dont Gilberto Jordán. En 2010, il a été accusé en Floride de mensonge sur son rôle dans le massacre lors de sa demande de citoyenneté, pour ce qui est de ses actions dans les services militaires au Guatemala. Au procès, comme l’ont indiqué les procureurs au juge, l’ancien Kaibil a avoué qu’il avait jeté un bébé dans le puits au début du massacre et y avait amené des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants pour qu’ils y soient tués. Jordan a été condamné à la peine maximale pour fraude à la citoyenneté américaine et a purgé une décennie en prison fédérale. En 2020, il a été extradé vers le Guatemala, où il a été blanchi, tout comme ses anciens camarades d’armes, Alfonso Bulux et José Mardoqueo Ortiz.
« En mai, María Consuelo Porras terminera son second et dernier mandat de procureure générale. Elle laissera derrière elle un système judiciaire en ruine et qui restera ouvertement hostile aux poursuites pour violation des droits de la personne dans un avenir prévisible. Si le Canada expulse José Sosa Orantes vers le Guatemala, les chances de sa condamnation dans ce pays semblent désormais minces ».
Le Canada : une déception pour la justice internationale
Pendant le procès de Sosa au Canada, les procureurs du gouvernement ont avancé des arguments convaincants pour prouver la culpabilité de l’ancien Kaibil dans des atrocités contre l’humanité. Les accusations n’étaient pas nécessaires pour que le Canada lui retire sa citoyenneté, mais cela était plutôt une obligation pour le retirer du pays. Toutefois, les avocats ont présenté bien plus qu’un simple argument d’irrecevabilité ». Lors de sa plaidoirie finale, la procureure Sonja Pavic a mis en évidence devant le juge Lafrenière l’importance de sa décision : « Votre décision aura des répercussions sur l’histoire, sur les victimes et sur leurs familles. » Le juge a répondu en qualifiant sans équivoque les atrocités commises à Dos Erres de crimes contre l’humanité.
La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre attribue exclusivement au ministre de la Justice du Canada la décision d’intenter ou non des poursuites en vertu de cette loi. Cependant, à plusieurs occasions, le ministre a choisi de ne pas engager de poursuites.
En ce qui concerne le cas de Dos Erres, la décision du Canada a affecté Ramiro Osorio : le pays qui lui a offert un refuge après qu’il a quitté le Guatemala est le même pays qui a abrité, pendant des décennies, l’un des meurtriers de sa famille et qui refuse aujourd’hui de le poursuivre pour ses crimes.
Cependant, l’arrêt Dos Erres porte aussi atteinte à l’état de droit international. La persistance du Canada à privilégier des sanctions administratives à l’encontre des auteurs présumés des crimes les plus graves affaiblit le droit, fragilise les institutions judiciaires et contribue à l’impunité. En tant qu’État adhérant au principe de compétence universelle, le Canada, en s’abstenant de l’appliquer devant ses propres tribunaux fédéraux, vide la Loi sur les crimes de guerre de sa portée et la réduit à une promesse sans effet.
Traduit par Yohan Leclerc
source: https://nsarchive.gwu.edu/briefing-book/guatemala/2026-02-24/long-shadow-dos-erres?eType=EmailBlastContent&eId=1418af81-c04c-42a6-8c03-c80e3240f313
