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Le projet de loi C-300 défait par six voix

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À Ottawa, les députés fédéraux ont rejeté mercredi le projet de loi privé qui visait à responsabiliser les sociétés minières, pétrolières et gazières actives dans les pays en voie de développement.

Le projet de loi a été défait par six voix; 134 députés ont voté en faveur du projet de loi, 140 ont voté contre. Des activistes de Greenpeace protestent contre un projet minier canadien en Argentine, le 6 mars 2003.

Le projet de loi C-300, présenté par le député libéral John McKay, prévoyait que les compagnies engagées dans des activités illégales à l’extérieur du pays ne pourraient plus être financées par Exportation et développement Canada ni bénéficier d’un appui diplomatique.

La tâche d’enquêter sur ces activités aurait été confiée à un nouveau bureau, qui aurait été mis sur pied au sein du ministère des Affaires étrangères.

Pour promouvoir son projet de loi, M. McKay disait que les faits démontrent clairement que de plus en plus de minières sont impliquées dans des activités condamnables à l’étranger, ce qui contribue à noircir l’image du Canada à l’étranger. Le gouvernement, selon lui, doit être en mesure d’adopter des mesures coercitives.

« Les faits démontrent que les compagnies violent les droits de la personne, qu’elles sont impliquées dans des viols et des meurtres pour assurer la sécurité de leurs sites, qu’elles opèrent sans permis, et qu’elles contribuent à dégrader l’environnement », a-t-il expliqué à PostMedia News.

Selon un rapport commandé par l’industrie minière canadienne et rendu public la semaine dernière par l’organisme Mines Alerte Canada, les minières canadiennes sont responsables d’un tiers des violations commises par l’industrie minière dans le monde.

Selon M. McKay, le nouvel ombudsman du secteur minier qui est entré en fonction la semaine dernière n’a tout simplement pas les moyens d’imposer quoi que ce soit aux minières. Le bureau étudiera les plaintes qu’il recevra et fera rapport au ministre fédéral des Ressources naturelles et à son collègue au Commerce international.

L’ombudsman, souligne le député libéral de Scarborough-Guildwood, ne peut ni imposer des sanctions, ni forcer une minière à participer au processus. Il soutient que sa mise sur pied est une manoeuvre politique du gouvernement Harper.

Pratiquement tous les députés conservateurs étaient opposés au projet de loi du député McKay. Le ministre du Commerce international, Peter Van Loan, a affirmé que le projet de loi allait inciter les minières à déménager à l’extérieur du Canada, ce qui entraînerait du coup d’importantes pertes d’emplois.

L’Association minière du Canada s’opposait aussi au projet de loi. « Nous craignons que cela ne punisse des compagnies non pas en fonction de leur comportement, mais uniquement sur la base de plaintes. Dans les faits, ça ne fera que créer un bureau du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et toutes les plaintes y seraient rapportées, peu importe qu’elles soient fondées ou non », explique un porte-parole, Paul Hébert.

En deuxième lecture, en avril 2009, 137 députés avaient voté en faveur du projet de loi C-300, contre 133 qui s’y sont opposés. Selon le site Internet How’d they vote, tous les députés bloquistes et néo-démocrates présents avaient appuyé le projet de loi.

Tous les libéraux présents avaient voté en faveur du projet de loi, à l’exception de Scott Andrews. Tous les conservateurs avaient voté contre, à l’exception de Michael Chong.

Radio-Canada.ca avec Presse canadienne et PostMedia News