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Menaces à l’encontre de Fernanda Giannasi et abus de pouvoir des exploiteurs de l’amiante au Brésil

Texto solamente disponible en francés

Fernanda Giannasi est vérificatrice au ministère du Travail de São Paulo, Brésil. Depuis les années 1980, Giannasi lutte contre l’exploitation et l’utilisation de l’amiante, un minerai cancérigène et extrêmement dangereux pour la santé. En dépit de l’interdiction de l’amiante dans les codes miniers de 51 pays, le gouvernement brésilien n’a pas encore pris une position définitive contre l’utilisation et le commerce de la fibre à l’échelle nationale. Selon Fernanda Giannasi, plusieurs études montrent qu’il n’ y a pas de quota sécuritaire pour l’exposition à ce produit. Par conséquent, sa préoccupation majeure est la santé de ceux et celles qui travaillent dans les industries d’exploration d’amiante et de ceux et celles qui pourraient entrer en contact avec le produit, utilisé au Brésil dans la construction de réservoirs d’eau, de tuiles et de tuyaux, par exemple.

En représailles à sa lutte, Giannasi affirme avoir reçu des lettres de menaces de mort anonymes et être impliquée dans de nombreux  procès civils et criminels intentés par les entreprises d’exploitation de l’amiante. Malgré la reconnaissance internationale de sa lutte, Giannasi n’a pas aucun type de soutien du gouvernement. Son nom aurait été inclus dans la liste du programme de protection des défenseurs des droits humains du Secrétariat des droits humains (SDH), mais cela n’a pas été officiellement confirmé, outre l’envoi d’un courriel  au Réseau de la justice environnementale au Brésil (RBJA).

Information additionnelle

Prouvé cancérigène et directement responsable de la mort de nombreux travailleurs impliqués dans son traitement, l’amiante a été interdit dans 66 pays et dans plusieurs endroits au Brésil: quatre états, plusieurs municipalités et capitales brésiliennes. Néanmoins, le pouvoir exécutif fédéral n’a pas encore pris position contre l’utilisation et le commerce de la fibre à l’échelle nationale, même après la décision historique de la Cour Suprême fédérale (STF), qui, en avril 2008, a confirmé la loi d’interdiction établie par l’état de São Paulo. Cette décision a changé les jurisprudences antérieures qui empêchaient les états de légiférer de manière plus restrictive que la République.

Le pays compte parmi les plus grands producteurs, consommateurs et exportateurs d’amiante au monde, utilisée dans près de trois mille produits industriels, parmi lesquels des tuiles et des réservoirs d’eau qui sont majoritairement destinés aux populations démunies et donc davanatge exposées et vulnérables aux risques de contamination. Face à cette situation perverse, l’Association brésilienne des travailleurs exposés à l’amiante (ABREA)  et quelques personnes hautement impliquées et qualifiées luttent pour dénoncer cette agression contre la vie et la santé – surtout celles des plus pauvres.  Du fait de leur indignation, ils souffrent d’isolement constant, de bâillonnement, de menaces, d’intimidation, de persécution et d’autres tentatives de criminalisation, comme cela a déjà été démontré dans le rapport «On the Front Line: les défenseurs des droits humains au Brésil 2002-2005″, élaboré par les organisations mondiales de la justice et des droits fonciers (http://fdcl-berlin.de/fileadmin/fdcl/ Publikationen/relatoriodefensores2005.pdf)

Parmi ces faits, on trouve l’histoire de l’ingénieuse Fernanda Giannasi,  vérificatrice fiscale du ministère du Travail et Emploi à São Paulo et leader incontestée dans la lutte pour l’interdiction de l’amiante au Brésil, qui a reçu des menaces de mort par lettres, provenant apparemment d’un département de l’Université de Berlin en Allemagne. Les lettres (ci-jointes), qui font clairement l’apologie de la continuité de l’exploitation industrielle de la fibre d’amiante, ont été rédigées dans un langage agressif et sur un ton menaçant, et comportent des timbres nazis originaux. Ce type de lettre a été également envoyé à certains activistes favorables à l’interdiction de l’amiante qui habitent en Angleterre et au Japon – pays où, bien que la fibre ait été interdite, la question du retrait, de la disposition, du traitement et de l’indemnisation des victimes reste problématique et non résolue.

À ces derniers cas, on peut ajouter plusieurs menaces et agressions subies par Fernanda Giannasi en raison de son engagement professionnel et social aux côtés des victimes de l’amiante. Au cours des trois dernières décennies, plusieurs processus pénaux, civils et administratifs lui ont été intentés par les entreprises exploitant et fabriquant des produits à l’amiante, qui constituent un puissant lobby incarné par l’Institut brésilien du Chrysotile (CIB) – selon le processus 47400/000058/2008- 70 – qui peut être comparé de par sa grandeur et de par son pouvoir économique à l’industrie du tabac.

Parmi les actions les plus récentes dans la poursuite de la criminalisation du travail de Fernanda Giannasi, on trouve les tentatives répétées de la démettre de sa fonction de vérificatrice au sein de la Superintendance régionale du Travail à São Paulo. SAMA, un groupe d’entreprises aussi nommé ETERNIT, a intenté une poursuite devant la 14e Cour Fédérale de Brasilia (procès 53186-06.2010.4.01.3400), qui a pour but « de démettre la vérificatrice fiscale Fernanda Giannasi  de sa tâche de surveillance des opérations relatives à l’amiante »  et qui a vu, bien heureusement, sa requête d’injonction rejetée le 18/03/2011.

Responsable de l’exportation de 65% de la production nationale de l’amiante «en nature» envers l’Asie, les entreprises Transportadora Cortes Ltda. e Cortes Armazéns do Guarujá ont également entrepris légalement la destitution de Giannasi de sa fonction, afin qu’ils puissent librement agir en contradiction avec la loi de l’état de São Paulo, qui interdit l’amiante. Dans un premier temps, ils ont réussi puisque la Cour Fédérale de Santos a déterminé que l’ingénieure devait s’abstenir d’inspecter les locaux de l’entreprise. Selon la Cour, son engagement social dans l’éradication de la fibre cancérigène lui a empêché de faire preuve d’impartialité. Toutefois, cette décision a été annulée par la Cour fédérale de la 3e région de São Paulo (décision 7642/2010 0000023-72.2010.4.03.0000/SP n ° d’appel déposé par la République).

N’étant pas satisfaites des décisions rendues par les niveaux supérieurs de la magistrature, les entreprises dédiées à l’exportation se sont de nouveau tournées vers la première instance de la Justice fédérale de Santos, qui a demandé à la police fédérale d’ouvrir une enquête (paragraphe IPL. 5-1217/09-DPF / STS / SP) pour vérifier les éventuelles fautes de conduite de la fonctionnaire publique tels que « des abus de pouvoir ». Malheureusement, l’autorité policière locale, le Dr Luis Cassio Guimarães Nogueira, induit en erreur par les entreprises et les demandeurs, a accusé la fonctionnaire, tout en étant informé de la décision du tribunal régional fédéral. Il reste à présent au Ministère Public fédéral de Santos d’analyser les enquêtes de la police et de juger la pertinence ou non de la dénonciation. Si cela se produit, Fernanda Giannasi devra encore une fois aller devant la Cour pour se défendre des accusations injustes perpétrées par ce lobby, désireux de la maintenir loin de ses activités financières.

Du temps, de l’énergie et des ressources sont consommés pour détourner Fernanda Giannasi de son travail irréprochable en matière d’audit, de vérification et de gestion de projet pour l’éradication de l’amiante dans l’état de São Paulo. Face à cette situation, nous, les entités et personnes qui se sont jointes au réseau brésilien pour la justice environnementale:

  • Espérons que le ministère du Travail soutienne Fernanda Giannasi et assure la continuité de son travail, elle qui honore sa profession et donne tout son sens à son travail de vérificatrice lorsqu’elle dénonce l’amiante et les entreprises qui détruisent la santé des travailleurs et de leurs familles. Nous demandons au Secrétariat de Droits de l’Homme de la République (SDH / PR) de suivre cette affaire de près, en déployant tous les moyens et mécanismes nécessaires pour protéger Fernanda Giannasi, et nous demandons que le Secrétariat soit davantage présent pour des questions relatives aux impacts de l’amiante, de l’uranium, du mercure, des pesticides et des autres agents et activités qui affectent profondément les populations et les communautés.
  • Demandons à la police fédérale, dans le respect de sa mission constitutionnelle, d’engager les procédures nécessaires pour enquêter sur les menaces reportées ici afin d’identifier ses auteurs et d’assurer une protection appropriée des citoyens.
  • Demandons au Ministère Public fédéral, en sa qualité de gardien de la démocratie, de vérifier les faits rapportés et d’entreprendre des mesures appropriées dans le processus, le suivi et la résolution de cette affaire.
  • Face à certaines entreprises et certains secteurs de la société tant intéressés par la perpétuation de l’utilisation de l’amiante, qui n’hésitent pas à recourir à la manipulation de la recherche, au chantage et à la criminalisation de ceux qui remettent en question l’amiante et la violence, nous réaffirmons notre engagement en faveur de l’interdiction totale de l’amiante et notre entière solidarité à Fernanda Giannasi et aux victimes de ce produit mortel.

Par cette lettre (modèle de lettre pour envoyer ci-bas), vous pouvez dénoncer la situation et demander aux autorités brésiliennes de prendre des mesures appropriées à ce cas.

Dans le fichier PDF à la fin de cette page, vous pouvez consulter la lettre envoyée par le CDHAL aux autorités le 2 juin 2011.

****Modèle de lettre à envoyer ****

Exmos,

Através desta carta, estou escrevendo para você porque eu estou muito preocupado(a) sobre as ameaças sofridas por Fernanda Giannasi (auditora-fiscal do Ministério do Trabalho e Emprego em São Paulo).

Fatos

  • Segundo informações divulgadas pelo CDHAL, Fernanda Giannasi, uma forte liderança na luta pelo banimento do amianto no Brasil, tem recebido ameaças de morte através de cartas anônimas assim como vários processos criminais, civis e administrativos impetrados por empresas que exploram e manufaturam produtos de amianto no país. Esses processos têm como intuito afastar Fernanda Giannasi de suas funções como auditora pelo simples fato de ter cumprido o seu trabalho: constatar, denunciar e se opor às condições sanitárias dos trabalhadores que exploram amianto.
  • Dentre as mais recentes ações em busca de removê-la de sua função na auditoria-fiscal na Superintendência Regional do Trabalho em São Paulo, houve o processo ajuizado pela SAMA, do grupo empresarial ETERNIT, na 14ª. Vara Federal de Brasília (Processo 53186-06.2010.4.01.3400), que busca “AFASTAR A AUDITORA FISCAL DO TRABALHO ‘FERNANDA GIANNASI’ DA FISCALIZAÇÃO DA AUTORA NO TOCANTE ÀS OPERAÇÕES CONCERNENTES AO AMIANTO” e que, felizmente, teve no dia 18/03/2011 a tutela antecipada requerida indeferida.
  • As empresas Transportadora Cortes Ltda. e Cortes Armazéns do Guarujá buscaram também afastar Fernanda Giannasi de sua função e obtiveram êxito junto à Justiça Federal de Santos em primeiro momento. A justiça determinou que a engenheira se abstivesse de inspecionar as dependências da empresa, devido ao seu envolvimento social na luta pela erradicação da fibra e sobre a alegação de “falta de imparcialidade em suas ações”. Contudo, tal decisão foi reformada no Tribunal Regional Federal da 3ª. Região de São Paulo (Decisão 7642/2010 em AGRAVO DE INSTRUMENTO nº 0000023-72.2010.4.03.0000/SP impetrado pela União). Não satisfeitas com as derrotas obtidas nas instâncias superiores do Judiciário, as empresas dedicadas à exportação do amianto buscaram novamente amparo na primeira instância da Justiça Federal de Santos, que solicitou à Polícia Federal que instaurasse inquérito (IPL nº. 5-1217/09-DPF/STS/SP) para apurar possível desvio de conduta da servidora pública. Infelizmente, a
  • autoridade policial local, Dr. Cássio Luis Guimarães Nogueira, foi levado a erro pelas empresas impetrantes e indiciou a servidora, mesmo informado sobre a decisão do Tribunal Regional Federal. Resta agora ao Ministério Público Federal de Santos analisar a conclusão do inquérito policial e decidir se denuncia ou não a servidora. Se isto ocorrer, Fernanda Giannasi terá mais uma vez de ir ao Juízo para se defender das injustas e levianas acusações do lobby do amianto.

Demandas

Diante da gravidade dessa situação, pedimos com urgência:

  • Que o Ministério do Trabalho respalde Fernanda Giannasi, no sentido de garantir a continuidade de seu trabalho, que dignifica a sua profissão e dá pleno sentido à fiscalização pública quando denuncia o amianto e as empresas que destroem a saúde dos trabalhadores e das suas famílias.
  • Um acompanhamento atento desse caso por parte da Secretaria de Direitos Humanos da Presidência da República (SDH/PR), disponibilizando todos os meios e mecanismos necessários à proteção de Fernanda Giannasi, principalmente através da sua integração ao Programa Nacional de Proteção aos Defensores dos Direitos Humanos.
  • Pedimos também à Polícia Federal que, fiel à sua missão constitucional, instaure os procedimentos necessários para que seja feita uma investigação sobre as ameaças denunciadas aqui, no sentido de identificar seu(s) autor(es) e assegurar a devida proteção à cidadã Fernanda Giannasi.
  • Solicitamos ao Ministério Público Federal a apuração dos fatos relatados e as devidas providências no encaminhamento, acompanhamento e solução do caso.
  • Esperamos a aplicação do que foi disposto pela Declaração sobre os Defensores dos Direitos Humanos da ONU, em particular os seguintes artigos: Artigo 1 º: «Toda pessoa tem o direito, individualmente e coletivamente, de  promover e garantir a proteção e realização dos direitos humanos e liberdades fundamentais a nível nacional e internacional», Artigo 5 º: «Para promover e proteger os direitos humanos e das liberdades fundamentais, todos têm o direito, individualmente e coletivamente, nacional e internacionalmente: a) à atender ou reunir, pacificamente, b) à formar organizações, associações ou grupos não-governamentais, e juntar-se ou participar delas; Artigo 12.2: «O Estado garante a proteção pelas autoridades competentes de toda pessoa, individual ou coletivamente, contra toda violência, ameaça, retaliação, discriminação, de negação de fato ou de direito, pressão ou qualquer outra ação arbitrária dos legítimos os direitos referidos na presente Declaração
  • De uma maneira geral, assegurar o respeito pelos direitos humanos e liberdades fundamentais em todo o país, em conformidade com as normas internacionais de direitos humanos ratificados pelo Brasil.

Gostaría de receber uma lista escrita das ações a serem empreendidas no caso.

Atenciosamente,

ECRIVEZ VOTRE NOM ICI 

**** Envoyer à ****

Ministro da Justiça José Eduardo
Martins Cardozo
ministro@mj.gov.br

Vice Procuradora-Geral da Republica
Deborah Macedo Duprat de Brito Pereira
deborah@pgr.mpf.gov.br

Secretaria de Políticas para Mulheres
spmulheres@spmulheres.gov.br

Ministro do Trabalho e Emprego
Carlos Roberto Lupi
gm@mte.gov.br

**** Avec copie à ****

Embaixada do Brasil em Ottawa
mailbox@brasembottawa.org

Consulado do Brasil em Montreal
geral@consbrasmontreal.org

Secretaria de Direitos Humanos
ouvidoria@sdh.gov.br

Rede Brasileira de Justiça Ambiental
rbja@fase.org.br
secretaria.rbja@gmail.com

Fernanda Giannasi
fer.giannasi@terra.com.br

Comité pour les droits humains en
Amérique latine – CDHAL

solidared@cdhal.org