Publié par Gabriel Arisnabarreta, Agencia Tierre Viva, le 5 février 2024
Le gouvernement a promu, dans le cadre de la loi omnibus du Congrès national, l’adhésion à l’accord international UPOV 91, qui donne des avantages aux grandes entreprises semencières et agrochimiques, et implique un risque pour l’approvisionnement alimentaire de l’Argentine. Une analyse de ce que cette réglementation implique et des raisons pour lesquelles les mouvements paysans et les peuples indigènes protègent les semences.
L’intention de l’Argentine d’adhérer aux principes de la convention internationale sur les semences UPOV 91 par le biais d’un article de la loi Omnibus, qui inclut plus de 650 semences, est une attaque contre notre souveraineté alimentaire, contre la biodiversité et contre les droits humains fondamentaux tels que l’alimentation et la santé.
L’UPOV est l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales, basée en Suisse. Elle a été créée en 1961, à l’issue d’une réunion internationale à Paris, et a fait l’objet d’une série de révisions en 1972, 1978 et 1991, toujours dans le but d’accroître le pouvoir des grandes entreprises agroalimentaires au détriment des familles paysannes, des peuples indigènes et des petits producteurs.
L’intention et la conséquence la plus forte de l’UPOV 1991 est de faire progresser le brevetage de la nature par ces entreprises.
En 1994, l’Argentine, ainsi que la quasi-totalité des pays d’Amérique latine, a adhéré à l’UPOV 78, qui accorde le droit de percevoir une redevance pour la vente de semences certifiées par les entreprises semencières, mais autorise également les producteurs à récolter et à utiliser leurs propres semences pour l’ensemencement et même à les échanger et à les améliorer. Bien qu’il s’agisse d’une avancée de la part des entreprises semencières, cela n’a pas permis d’interdire l’utilisation des semences par les agriculteurs eux-mêmes et leur échange.
À partir de ce moment, les entreprises semencières nationales et étrangères n’ont cessé de faire pression sur les différents gouvernements pour que l’Argentine adhère à l’UPOV 91. Elles décident de ce que l’on mange et de la manière dont on le produit : une attaque en règle contre la souveraineté alimentaire.
L’ABC des droits sur les semences
Pour comprendre la voie suivie par les entreprises agro-industrielles, il est important de revoir la signification de certains termes.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) concerne les créations de l’esprit : les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les symboles, les noms et les images utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple par des brevets, des droits d’auteur et des marques, qui permettent de reconnaître ou de tirer profit d’inventions ou de créations.
Que sont les droits de propriété intellectuelle ? Ces droits permettent au créateur ou au détenteur d’un brevet, d’une marque ou d’un droit d’auteur de tirer profit de son travail ou de son investissement en lui accordant un monopole sur celui-ci.
Qu’est-ce que le droit d’obtenteur ? Il s’agit d’un droit de propriété intellectuelle accordé à l’obtenteur d’une nouvelle variété pour l’exploiter de manière exclusive. Comme un brevet, il crée un monopole sur une invention (OMPI).
Qu’est-ce que l’UPOV 91 ? Elle découle de la révision de la convention du 19 mars 1991 et propose d’imposer des droits de propriété intellectuelle sur les semences, à l’instar d’un brevet.
Que signifie pour un pays d’adhérer à l’UPOV 91 ? Un nouveau membre de l’Union, dès qu’il est lié par la Convention, doit offrir une protection à au moins 15 genres et espèces végétaux et, dans un délai de dix ans, à tous les genres et espèces végétaux. Ainsi, en l’espace d’une décennie, toutes les semences pourraient être brevetées par les entreprises, y compris les aliments produits à partir de ces semences. Les producteurs devraient acheter les semences à utiliser chaque année, puisque l’autoconsommation (ce droit, aussi ancien que l’agriculture, d’utiliser les semences obtenues de la récolte précédente) serait interdite ou, au mieux, très restreinte et contrôlée par les entreprises.
Toute violation de ces droits acquis par les entreprises entraînerait la criminalisation des producteurs, voire la répression et l’emprisonnement, comme cela s’est produit dans d’autres pays d’Amérique latine (le cas paradigmatique est celui de la Colombie).
D’autre part, l’adhésion à l’UPOV 91 permettra aux entreprises de réaliser un désir de longue date : prendre le contrôle de toutes les connaissances millénaires des paysans en ce qui concerne l’utilisation des plantes médicinales. Elles pourront breveter toutes les semences, y compris, bien sûr, les médicaments qu’elles produisent à partir de celles-ci.
Les sociétés agro-industrielles visent à inonder les campagnes d’OGM brevetés qui peuvent être pulvérisés avec les poisons qu’elles produisent elles-mêmes. Il s’agit d’une atteinte à la biodiversité, car le risque de contamination du reste des plantes par le pollen génétiquement modifié est élevé. Et, bien sûr, un énorme danger pour les insectes pollinisateurs et pour la santé humaine.
La situation en Argentine
Dans notre pays, il existe une loi sur les semences (20.247), adhérant à l’UPOV 78, qui accorde des droits d’obtenteur aux entreprises semencières qui produisent des semences certifiées (un sac avec une étiquette portant le nom de la variété ou de l’hybride, le pouvoir germinatif et la pureté, entre autres caractéristiques), mais qui autorise également l’utilisation personnelle sans aucune limitation et l’échange.
Il existe également une loi sur les brevets d’invention (24.481), qui interdit expressément le brevetage des plantes, des animaux et de tout matériel biologique ou génétique existant dans la nature. En outre, elle ne considère pas « tous les types de matières vivantes et de substances préexistantes dans la nature » comme des inventions et, par conséquent, ils ne peuvent pas être brevetés.
L’adhésion à l’UPOV 91 proposée par le gouvernement de La Libertad Avanza ouvre la voie au brevetage de toute la nature. Avec un seul décret abrogeant la loi sur les semences et la modification de l’article 6 de la loi sur les brevets, toutes les plantes et tous les animaux seraient entre les mains des entreprises, les transformant en propriétaires absolus des aliments et s’appropriant les connaissances et le travail millénaire des paysans.
Comme l’explique la brochure « Non à la loi Monsanto sur les semences » (rédigée par Acción por la Biodiversidad) : « Depuis l’apparition de l’agriculture il y a plus de dix mille ans, les paysans du monde entier ont produit les aliments nécessaires à toutes les sociétés. Les communautés paysannes et indigènes ont collecté, stocké, conservé et échangé librement des semences, tout en gardant le contrôle sur celles-ci. Tout ce processus a impliqué la construction collective d’un savoir accumulé, fruit de la solidarité et de la coopération. Les semences ne sont pas seulement conçues comme le premier maillon de la chaîne alimentaire. Pour ces communautés, elles sont le lieu de stockage de la culture et de l’histoire ».
