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Honduras : La Cour d’appel n’a pas rempli ses obligations de statuer sur la détention illégale des défenseurs de Guapinol

Actualisation  (le 31 janvier 2021) : 

Malgré l’intense mobilisation de la société civile, la Cour d’appel de La Ceiba n’a pas rempli ses obligations légales de statuer sur la détention préventive de huit défenseurs de Guapinol emprisonnés illégalement depuis septembre 2019. 

Communiqué de presse urgent : Honduras, 25 janvier 2021.

Au courant de cette semaine, les défenseurs de Guapinol, qui ont été emprisonnés illégalement depuis le 1er septembre 2019, devraient être libérés par la Cour d’appel de La Ceiba. Vendredi dernier, les magistrats Irasema Guillén, Rubenia Galeano, Jimmy Chirinos et Garín Enoc Urquía, ont reçu l’appel interjeté contre la décision arbitraire du 19 décembre 2020 rendue par la juge Zoé Guifarro du Tribunal des Lettres de Tocoa, qui, sans fondement juridique, a refusé de remplacer la mesure de détention préventive lors d’une audience prévue, en violation de la Constitution, du Code de procédure pénale et des traités internationaux.  Les défenseurs de Guapinol dépendent désormais de l’indépendance judiciaire des magistrats pour mettre fin à leur emprisonnement arbitraire.

Outre le fait qu’elle n’a pas tenu compte des raisons pour lesquelles les défenseurs devraient être libérés, à savoir qu’ils ne présentent pas de risque de fuite, qu’ils ne font pas partie d’un groupe illégal, mais d’une organisation de défense des droits humains reconnue aux niveaux national et international, et qu’ils ne constituent pas une menace pour l’enquête sur les événements présumés qui se sont produits il y a deux ans et demi, Zoe Guifarro n’a même pas envisagé l’offre de libération sous caution, qui est une garantie constitutionnelle protégée. Le droit national et international établit clairement que la détention provisoire ne doit être utilisée que dans des circonstances extrêmes, lorsque le ministère public a prouvé que les conditions requises pour une mesure privative de liberté sont remplies, ce qui n’est pas le cas ici. Il n’y a aucune justification légale au maintien de la détention des défenseurs et la Cour d’appel devrait finalement les libérer.

Les défenseurs des rivières Guapinol et San Pedro, sur la côte nord du Honduras, sont en détention provisoire depuis le 1er septembre 2019 pour des événements liés à leur participation pacifique à un camp de protestation légitime qui a été créé pour protéger les sources d’eau provenant du parc national de Montaña Botaderos Carlos Escaleras des opérations d’extraction d’oxyde de fer. Il existe d’innombrables illégalités et actes de corruption liés à l’octroi de licences pour l’exploitation du projet, en plus des allégations de contamination de l’environnement, dont aucune n’a fait l’objet d’une enquête par les autorités responsables.

L’affaire Guapinol a fait l’objet d’une attention nationale et internationale, car elle met en évidence les restrictions qui existent au Honduras en matière de liberté d’association, de réunion et de droit de protester contre les projets d’extraction imposés sans le consentement des communautés concernées.

L’appel a été déposé immédiatement après la décision de décembre, mais n’a été transféré par le tribunal de Tocoa que le vendredi 22 janvier. Selon le Code de procédure pénale hondurien, la Cour d’appel dispose de trois jours pour examiner l’appel et rendre une décision juridique et non politique.

Aujourd’hui, des expert.e.s juridiques ont déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour d’appel de La Ceiba. Le document juridique doit être pris en considération par les magistrats lorsqu’ils statuent sur l’affaire.

#LibertadParaGuapinol

Source : Guapinol Resiste

Source photo : Guapinol Despierta