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Chubut : les assemblées socio-environnementales font une présentation contre le projet de loi d’Arcioni sur l’industrie extractive

Publié par ANRED, le 10 mai 2023

Les assemblées socio-environnementales qui composent l’Union des Assemblées Communautaires de Chubut (UACCh) ont présenté un Projet de Déclaration dans les Conseils Délibératifs d’Esquel, Gaiman, El Hoyo, Epuyén, Corcovado, Trelew, Rawson, Puerto Pirámides et Puerto Madryn, en rejetant le projet de loi 19/23 sur la « souveraineté énergétique » promu par le gouverneur Mariano Arcioni au sein de l’assemblée législative provinciale, qui propose d’exploiter de nouvelles sources d’énergie, de créer l’Entreprise provinciale d’énergie Chubut S.A. et le fonctionnement d’un marché régional de gros de l’électricité. « En outre, une note a été envoyée à la législature pour expliquer les raisons pour lesquelles nous nous opposons à son approbation », ont-ils ajouté. Par ANRed.

Voici ce qu’ils ont rapporté sur les réseaux sociaux : « En rejetant le projet de loi PL 19/23 du gouvernement provincial sur la « Souveraineté énergétique », les assemblées de l’Union des Assemblées des communautés de Chubut (UACCh) ont présenté un projet de déclaration dans les conseils délibératifs d’Esquel, Gaiman, El Hoyo, Epuyén, Corcovado, Trelew, Rawson, Puerto Pirámides et Puerto Madryn. De plus, une note a été envoyée à l’Assemblée législative pour expliquer les raisons pour lesquelles nous nous opposons à son approbation », ont-ils expliqué.

Les assemblées socio-environnementales de Chubut avaient déjà déclaré il y a quelques jours qu’elles étaient en alerte contre le projet de loi 019/23 présenté fin avril par le gouverneur Mariano Arcioni à l’Assemblée législative provinciale, qui propose l’exploitation de nouvelles sources d’énergie, la création de l’Entreprise provinciale d’énergie Chubut S.A. et le fonctionnement d’un Marché régional de gros de l’électricité.
« De nouvelles sources ? Le lithium, le pétrole offshore, quoi d’autre ? Non, c’est non », a fait remarquer l’Assemblée contre la mine d’Esquel, qui a également appelé à une garde devant l’Assemblée législative le jeudi 27 avril. De son côté, l’Asamblea de Vecinos Rawson Playa Unión en contra de la Megaminería a fait remarquer que le projet « constitue une porte ouverte à tous les types d’extractivisme et une fenêtre que ce gouvernement ouvrirait à nouveau avec la création d’une société soi-disant déguisée et secrète pour la gestion de la politique des ressources qui affecterait l’eau, la mer et la terre, et l’exploitation de tous les biens communs, à commencer par l’énergie, ce qui conduirait à l’énergie nucléaire et, par conséquent, à de futures méga-mines ».
Tout ceci se déroule dans le contexte d’une escalade de la criminalisation de la protestation sociale dans la province gouvernée par Mariano Arcioni, où le jeudi 27 avril, le juge fédéral de Rawson Gustavo Lleral a poursuivi 23 résidents de Trelew, Rawson et Puerto Madryn pour avoir lutté avec des barrages routiers en mai 2021 en défense de l’eau, du territoire et de la Deuxième Initiative Populaire contre les Méga-mines.
Ce jugement est le même que celui appliqué par la juge correctionnelle Marta Yañez, qui a condamné l’enseignante Estela del Valle Juárez à trois mois de prison avec sursis pour avoir participé aux manifestations de 2019 des employés de l’État réclamant le paiement d’arriérés de salaires et la restitution de fonds publics.

Que propose le projet extractiviste promu par Mariano Arcioni ?

Le projet de loi 019/23 a pour objectif d' »établir la souveraineté énergétique comme nouveau paradigme », c’est-à-dire « la capacité du peuple de la province de Chubut à utiliser le produit de l’exploitation de ses ressources naturelles ayant un potentiel énergétique ». Ces ressources sont : « l’énergie hydraulique, éolienne, photovoltaïque, marémotrice, géothermique et leurs vecteurs énergétiques, leurs combinaisons potentielles ou les nouvelles sources qui peuvent être développées à l’avenir avec une implication directe dans l’utilisation des terres, des mers et des ressources naturelles, qu’elles soient renouvelables ou non ».

Pour atteindre cet objectif, l’article 23 du projet de loi prévoit la création d’une entreprise provinciale d’énergie, dénommée Entreprise provinciale d’énergie Chubut S.A., société anonyme à participation majoritaire de l’État, qui sera en mesure d’effectuer, comme le prévoit l’initiative :

« a) L’exploitation de toute source d’énergie électrique, son transport, son stockage, sa distribution et son industrialisation, ainsi que la commercialisation de ses produits et/ou dérivés, directs et indirects. La recherche, le développement, l’exploration, l’exploitation, le transport, la commercialisation et l’industrialisation des ressources électroénergétiques renouvelables et non renouvelables qui lui sont transférées par la présente loi, celles qui lui seront transférées à l’avenir et celles qu’elle acquiert dans le cadre de son développement industriel et commercial.
b) La construction, l’acquisition et/ou l’exploitation de sources d’énergie électrique hydroélectriques, thermiques, éoliennes, solaires et autres qui pourraient être disponibles à l’avenir.
c) Le développement et la production d’énergie éolienne, solaire, marémotrice, d’hydrogène, de biomasse, géothermique et, en général, de toutes les formes d’énergie électrique.
d) La conception, la fabrication, l’exploitation et la commercialisation de l’équipement nécessaire et de ses composants à utiliser pour l’origine et la destination des différentes sources d’énergie électrique susmentionnées.
e) La fourniture de services professionnels d’assistance technique, de services industriels et commerciaux, dans la production et l’exploitation des ressources énergétiques, au niveau provincial, national et international.
f) Elle peut fournir le service public d’énergie électrique à la demande du pouvoir exécutif provincial, avec toutes les adaptations réglementaires nécessaires à cet effet.
g) La société peut fournir des services de communication sous toutes leurs formes et, à cette fin, elle est autorisée à obtenir les licences requises par la législation spécifique auprès des autorités correspondantes.
h) La société représentera et contrôlera toutes les actions détenues par la province de Chubut dans les sociétés liées aux projets énergétiques et/ou liées à l’objet social actuel, ainsi que dans les sociétés qui seront créées à l’avenir.
h) En général, toutes les activités liées à la production, au transport et à la distribution d’électricité. »

Le projet de loi prévoit également la création d’un « marché régional de gros de l’électricité ». Cela « donnerait à l’État provincial le rôle, non plus d’acteur de la distribution, mais de représentant significatif du secteur énergétique régional et national, et en particulier, le positionnerait stratégiquement pour repenser les règles du jeu dans la renégociation des contrats de concession des barrages qui expireront en 2025 », affirme Arcioni dans son projet extractiviste.