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Brésil: La Cour Suprême fédérale ( STF) peut commencer à juger l’avenir de la démarcation des terres autochtones

Mise à jour de la nouvelle: Le 30 juin 2021, la Cour suprême du Brésil (STF) entame le procès qui définira l’avenir des démarcations des terres autochtones au Brésil.

7 juin 2021

La Cour Suprême Fédérale (STF) a entamé vendredi (11), le procès qui définira l’avenir de la démarcation des terres autochtones au Brésil.

La Cour analysera la demande de reprise de possession des terres déposée par le gouvernement de Santa Catarina contre les peuples Xokleng, Guarani et Kaingang concernant une zone appartenant aux terres autochtones Ibirama-Laklanõ. En 2019, la Cour Suprême a donné un statut « d’incidence générale » au procès, cela signifie que la décision prise dans ce procès servira de ligne directrice pour la gestion fédérale et toutes les instances de la Justice concernant les procédures de démarcation.

Les ministres analyseront également la décision du ministre Edson Fachin, prise en mai dernier, de suspendre les effets de l’avis 001/2017 de l’avocat général de l’Union (AGU). Cette règle a officialisé, entre autres, le  » repère temporel  » (explication en bas) et a été utilisée par le gouvernement fédéral pour paralyser et tenter de révoquer les démarcations. Dans la même décision de l’année dernière, Fachin a suspendu, jusqu’à la fin de la pandémie de la COVID-19, toutes les actions en justice qui pourraient aboutir à des expulsions ou à l’annulation des procédures de démarcation. Cette détermination doit également être évaluée par le tribunal.

Le « repère temporel » est une interprétation défendue par les ruralistes et par les secteurs intéressés par l’exploitation des terres autochtones qui restreint les droits constitutionnels des peuples autochtones. Selon l’interprétation de Fachin, ces populations auraient le droit aux terres seulement s’ils en avaient possession le 5 octobre 1988, date de la promulgation de la Constitution. S’ils n’étaient pas installés sur le terrain à partir de cette date, il faudrait qu’ils soient en litige judiciaire ou en conflit avéré sur la zone à la même date.

La thèse est injuste car elle ne tient pas compte des expulsions, des déplacements forcés et de toutes les violences subies par les peuples autochtones jusqu’à la promulgation de la Constitution. Par ailleurs, elle ignore le fait que, jusqu’en 1988, ils étaient sous la tutelle de l’État et ne pouvaient pas se présenter devant les tribunaux de manière indépendante pour défendre leurs droits.

« Nous espérons que la Cour suprême adoptera une interprétation plus juste et plus raisonnable qui contribuera à faire respecter les droits. On espère aussi que la Cour n’utilise plus, par exemple, la thèse du repère temporel pour limiter la reconnaissance des droits des peuples autochtones, ce qui s’est produit ces dix dernières années », déclare Samara Pataxó, avocate de l’Articulation des peuples autochtones du Brésil (Apib).

 » Ainsi, ce processus est important, car il va définir l’interprétation de la possession et du droit des peuples autochtones à leurs territoires. Il peut aussi renforcer notre lutte contre les autres pouvoirs qui utilisent le repère temporel comme critère pour restreindre les droits des peuples autochtones », ajoute-t-elle.

Le jugement sera virtuel, format dans lequel les ministres indiquent leurs votes par voie électronique, sans les lire ni en débattre. Le jugement a été prévu entre les premières heures du vendredi 11 et 18. Il n’y avait aucune garantie d’achever le jugement dans ce délai, car les ministres pouvaient demander de mieux évaluer le procès, soit avec une demande de « révision » ou de « mise en évidence ».  Les ministres peuvent aussi suspendre et/ou  reporter le procès à une date ultérieure et incertaine (en savoir plus dans l’encadré à la fin du texte).

 

Un retard inquiétant

«Le délai dans la démarcation des terres autochtones est très inquiétant, puisque de grandes difficultés se sont présentées, au fil du temps, dans la démarcation des terres au Brésil. Les peuples autochtones ont besoin de voir leurs droits traditionnels reconnus», déclare Brasílio Priprá, l’un des principaux dirigeants de Xokleng. « […] Nous aimerions qu’une incidence générale soit jugée, qu’elle soit favorable, qu’il ne soit plus question d’un repère temporel», ajoute-t-il.

Priprá souligne que la délimitation des terres autochtones est fondamentale non seulement pour la survie des peuples autochtones, mais aussi pour la conservation de l’environnement et la durabilité de l’ensemble de la société brésilienne. « [La démarcation] préserve les eaux, l’air, l’environnement mieux que ce qui est fait aujourd’hui. Ce qu’on ne peut pas faire, c’est brûler les forêts, détruire les bois, détruire les eaux, tout en pensant que cela apportera quelque chose de bon dans le futur. Ce ne sera pas le cas», conclut-il.

Modesto raconte qu’il était courant du fait que les propriétaires des fermes intéressées par le territoire de Xokleng engagent des tireurs spécialisés, appelés « bugreiros » à l’époque, pour traquer et tuer des individus autochtones. Le travail  était validé par la livraison des oreilles coupées des victimes.

 

Pourquoi le cas d’incidence générale au STF peut définir l’avenir des terres autochtones?

La Cour Suprême a reconnu l’incidence générale du recours extraordinaire (RE) 1.017.365. Cela signifie que la décision prise dans ce jugement, qui doit commencer le 11/6, aura des répercussions sur tous les peuples autochtones du Brésil. La Cour suprême pourra ainsi donner une solution définitive aux conflits concernant les terres autochtones dans le pays.

 

Qu’est ce que c’est le RE 1.017.365 ?

Le recours extraordinaire avec incidence générale (RE-RG) 1.017.365, qui est devant la Cour suprême fédérale, est une action de restitution intentée par l’Institut environnemental de Santa Catarina (IMA) contre la Funai et le peuple autochtone Xokleng concernant une zone revendiquée par les terres autochtones Ibirama-Laklanõ. Le territoire disputé a été réduit tout au long du XXe siècle et les populations autochtones n’ont jamais cessé de le revendiquer. La zone a déjà été identifiée par des études anthropologiques de la Funai et déclarée par le ministère de la Justice comme faisant partie de leurs terres traditionnelles.

 

Pourquoi ce jugement est-il central pour l’avenir des peuples autochtones du Brésil ?

Dans une décision du 11 avril 2019, le Tribunal fédéral a reconnu à l’unanimité “l’incidence générale  » de l’arrêt RE 1.017.365. Cela signifie que ce qui est jugé dans cette affaire servira de référence pour toutes les affaires impliquant des terres autochtones, dans toutes les instances du pouvoir judiciaire.

De nombreux cas de litiges relatifs à la démarcation et à la possession des terres autochtones sont actuellement en cours de traitement judiciaire. Il existe également de nombreuses mesures législatives qui visent à supprimer ou à relativiser les droits constitutionnels des peuples autochtones. En admettant l’incidence générale, le STF reconnaît également qu’il est indispensable de définir ce thème.

Quand et comment le procès aura-t-il lieu ?

Le procès a été inscrit à l’ordre du jour du STF pour la période du 11 au 18 juin par le juge rapporteur, Edson Fachin. Il se déroulera virtuellement, dans le format où les juges indiquent leurs votes électroniquement, sans les lire ni les débattre. Fachin entrera dans l’environnement virtuel son vote et les autres ministres auront jusqu’à six jours ouvrables pour se manifester.

Il n’y a aucune garantie que le procès sera terminé entre les dates prévues. Avant qu’il ne commence, le rapporteur peut retirer le processus de l’ordre du jour. En outre, tant les parties que les juges peuvent soumettre des demandes de points essentiels. Les juges peuvent le faire à tout moment. Quant aux autres parties, il est possible de faire la demande jusqu’à 48 heures avant le début de la session et à condition qu’elle soit accordée par le juge rapporteur. Si elle est faite avant le début du procès, le but de la demande est de retirer l’affaire de l’environnement électronique et de la soumettre à une analyse en personne. Si la demande de mise en évidence est faite alors que le procès est déjà commencé, le dossier est inscrit à un nouvel ordre du jour.

Une autre possibilité est la demande de révision, qui peut être faite par tout ministre, avec l’accord du juge rapporteur. Dans ce cas, le procès peut se poursuivre dans l’environnement virtuel après le retour des dossiers. Le ministre qui demande la révision doit soumettre les dossiers pour un nouveau vote dans un délai de 30 jours (prolongeable de 30 jours supplémentaires), à compter de la date de publication des minutes du procès. Il arrive que le délai ne soit pas toujours respecté et que certaines procédures restent au point mort pendant des années. Ces délais sont également suspendus pendant les vacances du STF.

Dans le cas d’une demande de révision ou d’une demande de mise en évidence d’une affaire, le procès serait suspendu et transféré à une date encore incertaine.

 

Quels sont les risques ?

Enfin, ce qui est en jeu, c’est la reconnaissance ou le refus du droit le plus fondamental des peuples autochtones : le droit à la terre. En résumé, deux thèses principales sont actuellement en litige : d’une part, la soi-disant «théorie de l’indigénat», une tradition législative qui provient de la période coloniale et qui reconnaît le droit des peuples autochtones sur leurs terres comme un droit «originel», c’est-à-dire antérieur à l’État lui-même. La Constitution fédérale de 1988 suit cette tradition en garantissant aux peuples autochtones «les droits originels sur les terres qu’ils occupent traditionnellement».

D’autre part, il existe une proposition restrictive, qui vise à limiter les droits des peuples autochtones sur leurs terres en réinterprétant la Constitution sur la base de la thèse du «repère temporel».

Il est également possible de réévaluer les «sauvegardes institutionnelles», connues sous le nom de «conditionnalités», fixées en 2009 dans le jugement de l’affaire du territoire autochtone de Raposa Serra do Sol (RR) et qui restreignent également la possession exclusive et l’usufruit des peuples autochtones sur leurs terres.

Qu’est-ce qu’un repère temporel ?

Le repère temporel est une thèse juridique qui vise à restreindre les droits constitutionnels des peuples autochtones. Dans cette interprétation, défendue par les ruralistes et les secteurs intéressés par l’exploitation des terres traditionnelles, les peuples autochtones n’auraient droit qu’à la démarcation des terres qui étaient en leur possession le 5 octobre 1988. Sinon, s’ils n’étaient pas en possession du terrain, ils devraient prouver l’existence d’un différend judiciaire ou d’un conflit matériel à la même date du 5 octobre 1988.

La thèse est pernicieuse, car elle légalise et légitime la violence à laquelle les peuples ont été soumis jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1988, notamment pendant la Dictature militaire. En outre, elle ignore le fait que, jusqu’en 1988, les peuples autochtones étaient sous la tutelle de l’État et n’avaient pas l’autonomie nécessaire pour défendre leurs droits devant les tribunaux. Pour autant, les peuples autochtones n’ont pas cessé de dire dans les manifestations et les mobilisations : « Notre histoire ne commence pas en 1988 !»

 

Quelles conséquences ce jugement pourrait-il avoir pour les peuples autochtones ?

Dans le cas où le STF réaffirme le caractère originel des droits autochtones et, par conséquent, rejette définitivement la thèse du repère temporel, des centaines de conflits dans tout le pays auront la voie ouverte à leur résolution.  Ce faisant, des dizaines de processus judiciaires pourraient être immédiatement résolus.

Les terres autochtones qui sont bloquées à un certain stade du processus de démarcation n’auraient, en théorie, plus aucun obstacle à la conclusion de leurs démarches administratives.

En revanche, si le STF optait pour la thèse anti-autochtone du repère temporel, il finirait par légaliser les usurpations et les violations commises dans le passé contre les peuples autochtones. Dans ce cas, on peut prévoir une avalanche d’autres décisions annulant des démarcations. Les conséquences seraient l’apparition de conflits dans les régions pacifiées et l’aggravation des hostilités dans les zones déjà en conflit.

Cette décision pourrait également encourager un nouveau processus d’invasion et de dépossession des terres délimitées – une situation qui est déjà en cours dans diverses régions du pays, notamment en Amazonie.

De plus, il y a des mentions de peuples autochtones isolés qui n’ont pas encore été reconnus par l’État, c’est-à-dire qu’ils sont encore en étude – une procédure longue, en raison de la politique de non-contact. Si le délai de 1988 est approuvé, de nombreuses terres de peuples isolés ne seront pas reconnues, ce qui ouvre la possibilité de l’extermination de ces peuples.

Il existe d’autres cas, comme celui du peuple Kawahiva. Dans ce cas, l’existence de ce peuple isolé a été prouvée à l’État brésilien en 1999, c’est-à-dire bien après 1988. Quelle sera la situation de ces peuples ? De plus, il n’est pas possible de les contacter pour savoir s’ils étaient déjà là en 1988.

 

Les peuples autochtones participeront-ils au procès ?

Le rapporteur de l’affaire, le juge Edson Fachin, a défendu la large participation de tous les secteurs intéressés par la question, étant donné l’importance du dossier. Cette participation se fera par le biais de l’amicus curiae – un terme latin qui signifie « ami de la cour » et qui permet aux personnes, entités ou organismes ayant un intérêt et une connaissance du sujet de contribuer à une affaire, en fournissant des informations à la cour. Plus de 50 amici curiae ont été admis et sont qualifiés pour contribuer à l’affaire, parmi lesquels de nombreuses communautés et organisations autochtones. En outre, la communauté de Xokleng elle-même est également partie prenante du processus, étant donné qu’elle est directement affectée par celui-ci.

 

Quelle est l’importance environnementale et climatique des terres autochtones ?

En plus d’être indispensables à la survie physique et culturelle des peuples autochtones, les terres autochtones jouent un rôle fondamental dans la conservation de l’environnement. Les vastes étendues de végétation native conservées sur les terres autochtones sont responsables du maintien de fonctions écosystémiques essentielles, telles que la régulation du climat et des précipitations, la préservation des sources d’eau, la stabilité et la fertilité des sols, la lutte contre les parasites et les maladies, entre autres. Toutes ces fonctions sont bénéfiques non seulement pour l’agriculture et l’élevage, mais aussi pour le maintien de l’industrie et des villes.

Ces territoires sont les plus préservés parmi les zones officiellement protégées par la législation, et sont reconnus par les recherches comme les principales barrières contre la déforestation et l’avancée de la frontière agricole et d’élevage. En Amazonie, environ 98% de son extension totale est préservée. En dehors de la région, les terres autochtones abritent en général le peu de végétation native qui subsiste.

Les territoires autochtones rafraîchissent la surface et influencent les circulations atmosphériques et océaniques mondiales, contribuant ainsi à faire baisser la température de la planète. À titre d’exemple, le remplacement des forêts par des pâturages ou des cultures agricoles entraîne une augmentation de la température régionale de 6,4 oC et 4,2 oC, respectivement. Il en résulte une variation du cycle régional de l’eau, qui met en péril la qualité de vie, l’agriculture et l’élevage.

Les différences entre les zones situées à l’intérieur et à l’extérieur du territoire autochtone de Xingu (TIX), dans le nord-est du Mato Grosso, par exemple, peuvent atteindre une étendue comprise entre 4 oC et 8 oC, selon une étude de l’Institut de recherche environnementale de l’Amazonie (IPAM). En dehors des terres autochtones, il fait plus chaud à cause de la déforestation.

Environ 5,2 milliards de tonnes d’eau sont transpirées quotidiennement par les arbres existants dans les terres autochtones de l’Amazonie. À titre de comparaison, le volume déversé dans l’océan Atlantique par le fleuve Amazone est d’un peu plus de 17 milliards de tonnes par jour. Le volume d’eau fourni par les forêts des terres autochtones de l’Amazonie suffirait à remplir près de 80 fois tous les réservoirs d’eau du Brésil.

En Amazonie brésilienne, les communautés autochtones protègent et gèrent des zones qui stockent 27 % des stocks de carbone de la région, ce qui représente environ 13 milliards de tonnes. Cette quantité ne tient pas compte du carbone conservé dans le sol, qui a, en moyenne, un stock compris entre 40 et 60 tonnes par hectare. Cette rétention de carbone par les forêts permet de contenir l’accumulation de CO2 dans l’atmosphère, avec des effets positifs sur la réduction du réchauffement climatique.

Sources:

IPAM (2015). Terras Indígenas na Amazônia Brasileira: reservas de carbono e barreiras ao desmatamento.

Nobre, A.D. (2014). O Futuro Climático da Amazônia – Relatório de Avaliação Científica. São José dos Campos, ARA Ed., CCST-INPE – INPA.

 

Y a-t-il «trop de terres pour très peu d’autochtones au Brésil»? Les terres autochtones prennent-elles des terres disponibles à l’agriculture et à l’élevage brésilien?

Considérant l’ensemble des fonctions écosystémiques assurées par les terres autochtones, celles-ci sont fondamentales pour le maintien de l’agriculture et de l’élevage brésilien.

En outre, il n’est pas vrai qu’il y a «trop de terres pour très peu d’autochtones» au Brésil. C’est-à-dire qu’on ne peut pas affirmer que les démarcations compromettent la quantité de terres disponibles pour la production rurale.

Compte tenu des processus de démarcation déjà ouverts à la FUNAI, près de 14% du territoire brésilien est aujourd’hui dans les terres autochtones, mais plus de 98% de l’extension totale de ces zones se trouve en Amazonie légale, principalement dans des régions éloignées et sans vocation agricole ou d’élevage. En dehors de l’Amazonie, où se trouve la majeure partie du PIB agricole et d’élevage, les terres autochtones occupent environ 0,6 % du territoire. En revanche, selon l’IBGE (2017), 41% de l’ensemble du territoire brésilien est occupé par des établissements ruraux privés.

De plus, il existe une énorme disparité dans la répartition de la population des terres autochtones. Sur les 517 300 personnes qui vivaient dans ces zones protégées selon le recensement de l’IBGE de 2010 (dernières données officielles disponibles), 62% se trouvaient en Amazonie légale, tandis que les 38% restants étaient entassés dans les 2% restants de l’extension totale des terres autochtones situées en dehors de cette région. Soit, l’équivalent de moins de 21 000 km2, toujours en tenant compte des processus de démarcation déjà ouverts à la Funai.

Dans certains des États les plus importants pour l’agrobusiness, les terres occupées par les terres autochtones sont insignifiantes par rapport au territoire total, par exemple, São Paulo (0,3 %), Minas Gerais (0,2 %) et Goiás (0,1 %), compte tenu également des procédures de démarcation déjà ouvertes à la FUNAI. Là où les conflits fonciers sont plus intenses, l’extension totale des terres autochtones n’atteint pas non plus 1% du territoire, comme à Bahia (0,5%), Santa Catarina (0,8%), Rio Grande do Sul (0,4%) et Paraná (0,6%). Dans le Mato Grosso do Sul, le pourcentage est de 2,4%.

Sources : IBGE et ISA.

Source de la nouvelle: Instituto Socioambiental

Source photo: Tiago Miotto/CIMI, trouvée sur Instituto Socioambiental