Ottawa, le 22 octobre 2013 – Les personnes qui ont subi des préjudices en raison des activités des sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger pourraient sous peu être en mesure de faire entendre leurs causes au Canada.
Aujourd’hui, 23 organisations canadiennes et leurs alliés internationaux ont lancé un appel à l’action aux membres du Parlement et à toute la population canadienne afin de veiller à ce que les victimes d’abus de la part d’entreprises canadiennes à l’étranger puissent accéder à la justice au Canada.
L’appel à l’action porte sur deux obstacles clés à la justice : de faibles mécanismes de règlement hors cours et l’inaccessibilité aux tribunaux canadiens.
«Le temps est venu pour le Canada de créer un poste d’ombudsman obligatoire visant l’industrie extractive et de légiférer l’accès aux tribunaux pour les personnes lésées par les activités des sociétés minières, pétrolières et gazières canadiennes à l’étranger», a déclaré Emily Dwyer, coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE).
Le Bureau du conseiller en RSE du secteur extractif volontaire du Canada s’est avéré d’une inefficacité désespérante depuis sa création en 2009.
«Nous avons déposé la première plainte au Bureau du conseiller en RSE en 2011 lorsque des travailleurs mexicains à une mine canadienne ont fait l’objet de harcèlement et d’intimidation parce qu’ils tentaient de se syndiquer», a expliqué Valeria Scorza, chez ProDESC, au Mexique. Même si la conseillère a admis que notre plainte était de bonne foi et répondait à tous les critères, elle ne pouvait rien faire parce que la société ne voulait pas coopérer.»
L’expérience de Valeria Scorza n’est pas unique. À ce jour, aucune plainte n’a fait l’objet d’un examen complet. Dans la plupart des cas, l’entreprise s’est tout simplement retirée du processus. Même le comité consultatif, maintenant dissout, du Bureau du conseiller en RSE reconnaît que le Bureau est profondément déficient.
«Une société canadienne impliquée dans des violations des droits de la personne ne devrait pas être en mesure d’arrêter un processus de plainte, a indiqué Ken Neumann, directeur national du Syndicat des Métallos. Un décideur indépendant devrait prendre cette décision, selon le bien-fondé de la plainte.»
Les entreprises essaient régulièrement d’échapper à leur responsabilité en insistant sur le fait que les plaintes liées à leurs activités à l’étranger ne devraient pas être entendues par des tribunaux canadiens.
«Sur la planète mondialisée où nous vivons, nous ne pouvons utiliser l’excuse que les violations ont lieu ailleurs et qu’elles sont le problème des autres, a fait remarquer Alex Neve, secrétaire général, Amnistie internationale – Section canadienne. Les entreprises canadiennes doivent être tenues de rendre des comptes devant les tribunaux canadiens.»
La campagne du RCRCE répond à l’appel de solidarité d’alliés internationaux que touchent directement les activités extractives des sociétés canadiennes.
«Les populations des pays du Sud réclament justice aux sociétés minières transnationales, a déclaré le Révérend Rex Reyes du Conseil national des Églises des Philippines. À titre de foyer de cette industrie mondiale, le Canada doit faire davantage pour veiller à ce que les entreprises respectent les droits de la personne et les normes environnementales. Nous avons besoin de mécanismes nous permettant d’obtenir justice.»
Pour les demandes de renseignements des médias, veuillez communiquer avec :
Emily Dwyer, Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises (RCRCE), cell. 819 592-6657, coordinator@cnca-rcrce.ca
Elizabeth Berton-Hunter, Amnistie internationale, 416 363-9933, poste 332; cell. 416 904-7158; bberton-hunter@amnesty.ca
Ken Neumann, Syndicat des Métallos, (416) 544-5951
Contexte
Le RCRCE réunit des organisations non gouvernementales (ONG) environnementales et des droits de la personne, des groupes confessionnels, des syndicats et des groupes de recherche et de solidarité à travers le Canada qui plaident en faveur d’une législation fédérale pour établir des normes obligatoires en matière de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes opérant à l’étranger, en particulier dans les pays en développement.
Conférenciers internationaux invités aux activités de lancement :
Angelica Choc, Guatemala
Demanderesse dans Choc vs. HudBay, une des trois causes contre HudBay Minerals devant les tribunaux civils de l’Ontario. Pour plus d’information, consultez le site www.chocversushudbay.com.
Valeria Scorza, Mexique
Plainte contre Excellon Resources soumise au Bureau du conseiller en RSE. Pour plus d’information, consultez le site : http://www.prodesc.org.mx/?page_id=558.
Sœur Maudilia Lopez, Guatemala
Plainte contre Goldcorp déposée auprès du Point de contact national pour les principes directeurs de l’OCDE. Pour plus d’information, consultez le site : http://www.oecd.org/daf/inv/mne/48754883.pdf.
Rév. Rex Reyes, Philippines
Conseil national des Églises des Philippines. Pour plus d’information, consultez le site : http://nccphilippines.org/site/.
Organisations membres du RCRCE :
• Amnistie internationale – Section canadienne • Forum Afrique Canada • Groupe d’orientation politique pour les Amériques • Groupe de travail Asie-Pacifique • Comité Canada Tibet • Conseil canadien pour la coopération internationale • Congrès du travail du Canada • Comité pour les droits humains en Amérique latine • Développement et Paix • L’Entraide missionnaire • Les Ami(es) de la Terre Canada • L’initiative Halifax • Inter Pares • KAIROS : Initiatives canadiennes œcuméniques pour la justice • Mines Alerte Canada • Projet Accompagnement Québec-Guatemala • Alliance de la Fonction publique du Canada • Publiez ce que vous payez-Canada • Comité pour la justice sociale de Montréal • Solidarité Laurentides Amérique centrale • Fonds humanitaire des Métallos • L’Église unie du Canada • Unifor •
