Publié par darren Parker, Mining Weekly, le 2 juillet 2025
Le cabinet international spécialisé dans les litiges LALIVE a annoncé avoir remporté un litige pour le compte de son client Lupaka Gold dans le cadre d’une procédure d’arbitrage contre le Pérou sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Le litige découle de l’accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et le Pérou et concerne l’investissement de Lupaka dans le projet aurifère Invicta, situé dans les hautes terres andines du Pérou.
Le tribunal, composé du président John R Crook, d’Oscar M Garibaldi et du Dr Gavan Griffith KC, a conclu à l’unanimité que le Pérou avait manqué à ses obligations au titre de l’ALE en ne fournissant pas une protection et une sécurité complètes ainsi qu’un traitement juste et équitable, et en expropriant illégalement l’investissement de Lupaka.
Le tribunal a conclu que les actions de la communauté de Parán, notamment le blocus, l’occupation et la saisie finale de la mine Invicta, étaient imputables à l’État.
Il a également estimé que les autorités nationales péruviennes n’avaient pas fait preuve de la diligence requise pour protéger l’investissement, s’appuyant plutôt sur une politique de dialogue qui s’est avérée inefficace.
Le tribunal a accordé à Lupaka Gold une indemnisation de 40,4 millions de dollars plus les intérêts, soit 100 % du montant réclamé, ainsi que le remboursement intégral de ses frais et dépens, s’élevant à 4,2 millions de dollars. L’indemnisation reflète la juste valeur marchande de l’investissement en août 2019, lorsque Lupaka a perdu le contrôle de la mine à la suite de l’inaction de l’État.
Les associés de LALIVE, Dr Marc Veit, de Londres, et Jaime Gallego, de Genève, ont dirigé l’équipe internationale représentant Lupaka, avec le soutien de l’avocat Luis Miguel Velarde Saffer, de Genève, et des collaboratrices Stela Negran, de Londres, et Guillermina Huber, de Londres (qui ne fait plus partie du cabinet).
L’avocat Timothy Foden, du cabinet Boies Schiller Flexner, a agi en tant que co-conseil jusqu’à sa démission avant que la sentence ne soit rendue.
« Nous sommes reconnaissants au tribunal d’avoir examiné attentivement les faits et le droit, et à Lupaka Gold de nous avoir accordé sa confiance. Cette sentence est le résultat d’années de travail acharné de la part de notre équipe et reflète l’importance des protections juridiques pour les investisseurs étrangers opérant dans des environnements complexes et la responsabilité des États pour les actes illégaux commis par leurs communautés », a déclaré M. Veit.
La République du Pérou était représentée par une équipe du ministère de l’Économie et des Finances et du cabinet Arnold & Porter.
Bench Walk Advisors a fourni un financement à Lupaka dans le cadre du litige.
Source : https://www.bilaterals.org/?lupaka-wins-icsid-dispute-against
