Article original publié dans Resumen Latinoamericano, 22 juin 2026.
Un nouveau rapport du Transnational Institute (TNI) et de l’Institute for Policy Studies (IPS) examine comment le système d’arbitrage investisseur-État (ISDS) a été utilisé par les entreprises minières et énergétiques pour poursuivre le Guatemala pour des centaines de millions de dollars dans le contexte de conflits liés à la défense de l’eau, des territoires et des droits des peuples autochtones.
Sur la base de l’analyse des poursuites intentées contre le pays, le rapport montre qui poursuit, combien d’argent ils réclament, quels secteurs économiques concentrent les affaires et comment ce système approfondit les asymétries entre les entreprises privées et les communautés concernées par leurs projets.
Le rapport met en lumière comment l’ISDS fait pencher la balance en faveur des investisseurs privés et des intérêts des entreprises. Alors que les entreprises disposent d’un puissant mécanisme pour réclamer des millions en compensation lorsqu’elles considèrent leurs investissements ou leurs attentes bénéficiaires affectés, les communautés touchées par les impacts de ces projets manquent d’outils efficaces pour exiger justice et réparation.
Le rapport documente également ce qu’on appelle « l’effet dissuasif » de l’ISDS : la pression exercée par les menaces d’arbitrage sur les États lorsqu’ils tentent de répondre à des revendications environnementales, sociales ou de droits humains.
L’expérience du Guatemala montre comment ce système peut devenir une menace pour les processus de résistance communautaire et pour les décisions publiques visant à protéger l’environnement et les droits des peuples autochtones.
Quelques points forts du rapport
Depuis 2007, le Guatemala fait face à 13 demandes d’arbitrage, dont 9 ont été engagées dans le cadre des traités bilatéraux sur les investissements (BIT) et des accords de libre-échange (ALC).
Les investisseurs ont exigé près de 1 700 millions de dollars de l’État guatémaltèque.
Les tribunaux arbitraux ont déjà ordonné à l’État de verser plus de 160 millions de dollars aux investisseurs, soit plus de trois fois le budget du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MARN) en 2025.
Plus de 50 % des demandes sont concentrées dans le secteur de l’énergie.
Le Guatemala a reçu son premier procès du secteur minier pour la suspension de la mine Progreso VII Derivado de la société américaine Kappes, Cassiday & Associates (KCA).
Cas emblématiques
Quand les investisseurs poursuivent leur propre pays
En 2021, Energía y Renovación Holding a engagé un procès de 178 millions de dollars contre le Guatemala en utilisant un traité international. L’entreprise, qui appartient à des partenaires guatémaltèques, a tenté de développer des projets hydroélectriques dans les territoires indigènes de la microrégion de Yichk isis (Ixquisis) à Huehuetenango, malgré le rejet exprimé par les communautés lors d’une consultation communautaire de bonne foi. En 2025, un tribunal arbitral a ordonné au Guatemala de payer 64,5 millions de dollars plus intérêts et frais.
La Puya : sept ans d’arbitrage après la résistance à l’exploitation minière
La société minière américaine Kappes, Cassiday & Associates a poursuivi le Guatemala pour plus de 400 millions de dollars après que les tribunaux ont suspendu son projet minier dans les municipalités de San Pedro, Ayampuc et San José del Golfo pour ne pas avoir consulté au préalable les populations concernées. La Résistance pacifique de La Puya a activement participé à la défense de l’affaire. En décembre 2025, le tribunal d’arbitrage a rejeté la réclamation de l’entreprise et lui a ordonné de payer une partie des frais d’arbitrage de l’État, bien que l’État ait encore dû assumer des millions de frais juridiques.
La mine Marlin : L’effet dissuasif empêche la protection des droits autochtones
En 2010, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a accordé des mesures de précaution en faveur de 18 communautés indigènes mayas, et a ordonné au gouvernement guatémaltèque de suspendre la mine de Marlin à San Miguel Ixtahuacán, dans le département de San Marcos, de la société canadienne Goldcorp, et mettre en œuvre des mesures pour garantir la vie et le bien-être des communautés. Cependant, la crainte d’un procès de plusieurs millions de dollars a influencé l’échec à suspendre la mine.
Le rapport complet peut être téléchargé ici : https://isds-americalatina.org/guatemala/
Source: https://www.resumenlatinoamericano.org/2026/06/22/gautemala-defender-el-agua-y-territorio-enfrentar-demandas-millonarias-el-costo-del-arbitraje-internacional/
