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Vers la création d’un tribunal pénal international des crimes environnementaux

De passage à Montréal dans le cadre du colloque Plan Nord, plans Sud mobilisation, mines, barrages et gaz de schiste, Antonio Gustavo Gomez a rencontré Rue Frontenac, lors du dîner-causerie organisé en collaboration avec l’AQOCI, le 9 mars 2011.

Nouvelles générales – Environnement Écrit par Jessica Nadeau
Jeudi, 17 mars 2011 17:52
Mise à jour le Dimanche, 20 mars 2011 09:57

 

À titre de procureur, Antonio Gustavo Gomez a mené plus de 80 dossiers pour délits environnementaux en Argentine. Photo Annik MH de Carufel

 

« Il y a une grande impunité qui existe dans le monde en ce moment en matière de délits environnementaux et il faut que ça change », affirme Antonio Gustavo Gomez, procureur argentin qui poursuit les compagnies commettant des délits environnementaux dans son pays. Et chez lui, pas question d’amende. Les pollueurs, les vice-présidents et autres responsables des compagnies fautives, on les met en prison, rien de moins.
De passage à Montréal dans le cadre du colloque Plan Nord, plans Sud mobilisation, mines, barrages et gaz de schiste, Antonio Gustavo Gomez a rencontré Rue Frontenac.
« J’aimerais transmettre la douleur de nombreux citoyens argentins qui souffrent des conséquences des délits environnementaux. »
Dans le nord de l’Argentine, près de la cordillère des Andes, où il habite, les compagnies minières ont fait de grands dégâts, selon lui. C’est pourquoi le procureur les traduit en justice, à la demande des citoyens qui ont porté plainte. Et ce, malgré les pressions auxquelles il doit faire face. À la blague, il affirme que son hobby est de collectionner les menaces et les demandes de destitution.
Il faut préciser que les procureurs argentins ne relèvent pas de l’État comme au Canada, mais sont complètement indépendants. Le quatrième pouvoir, comme le précise Antonio Gustavo Gomez.
« La violation des droits environnementaux est une violation des droits humains. Et ces violations étaient fréquentes. Aujourd’hui, nous devons nous défendre des attaques des compagnies qui veulent nous enlever l’eau et la terre. »
Un glacier « oublié » de l’étude d’impact
Pour poursuivre les entreprises qui contreviennent à la législation, le procureur se base sur divers types de délits : la pollution en bonne et due forme, la corruption, l’évasion fiscale ou ce qu’il appelle « l’occultation bénéfique ».
Il donne en exemple le projet de Pascua Lama de la compagnie Barrick Gold, à la frontière de l’Argentine et du Chili, dans la cordillère des Andes.
« Le projet présenté au gouvernement avait oublié de signaler l’existence des glaciers sur lesquels on construisait le projet. Il y a donc une investigation pénale pour délit de falsification. Car un oubli, ça peut être une négligence ou un oubli intentionnel. On a caché quelque chose au gouvernement. »
De sa voix posée, en espagnol, l’homme aux cheveux gris explique comment les citoyens argentins ont commencé à se mobiliser devant l’arrivée des compagnies étrangères qui prenaient les ressources énergétiques et l’eau du peuple. Il parle de la « pollution sociale » des entreprises qui ont construit des écoles, des églises et des hôpitaux pour tenter de faire accepter leurs projets. Il parle aussi de la corruption. Et du cercle vicieux que cela génère.
« Plus on permet la pollution, plus il y a d’argent. L’argent génère la corruption. La corruption mène à l’impunité pour les pollueurs et l’impunité mène à la possibilité de polluer davantage. On ne s’en sort pas. C’est pourquoi il faut mettre fin à l’impunité. »
Trois scénarios pour un tribunal international
Antonio Gustavo Gomez espère qu’un jour, on pourra traduire en justice les criminels environnementaux de partout dans le monde. C’est pourquoi il a accepté le mandat du Parlement de l’Union européenne pour mettre sur pied un tribunal pénal international de délits environnementaux.
« Il y a eu une réunion des Prix Nobel de la paix en Italie avec, parmi eux, le dalaï-lama, dont l’objet était de créer un tribunal pour que nous puissions juger les crimes environnementaux de la même façon qu’on traduit en justice ceux qui bafouent les droits humains. »
Il explore trois voies pour mettre sur pied ce tribunal. Le premier scénario est d’élargir l’interprétation du traité de Rome pour affirmer que le droit à un environnement sain est un droit humain qui ne peut pas être violé.
La deuxième solution est la création d’une cour pénale spéciale. « C’est la solution envisagée par les Prix Nobel de la paix et la première partie est déjà en marche parce que l’Union européenne a déjà pris la décision de créer une cour européenne sur les crimes environnementaux. La future cour et ses procureurs ont déjà leur siège à Venise. »
Enfin, il y a également la possibilité de s’ancrer sur les résultats du Sommet de Cochabamba, en Bolivie, qui s’est tenu au printemps dernier et qui préconisait la création de traités binationaux.
« C’est un projet beaucoup plus humble et moins coûteux, précise le procureur. Deux pays signent un traité qui leur permet de poursuivre un pollueur de n’importe lequel des deux pays. Si cela fonctionne bien, d’autres pays vont adhérer et lorsque nous aurons 60 pays signataires, on va demander la reconnaissance aux Nations unies. »