HomeCommuniquéL’État du Guatemala pourrait être jugé devant la Cour Interaméricaine des DH pour le cas du massacre de Los Josefinos

L’État du Guatemala pourrait être jugé devant la Cour Interaméricaine des DH pour le cas du massacre de Los Josefinos

Campagne #AcompanemosAJosefinos

¿Cómo reparamos el pasado?

L’Association des familles des personnes détenues et disparues du Guatemala (FAMDEGUA) et le Centre pour la justice et le droit international (CEJIL) lanceront en février 2021 la campagne de communication virtuelle #AcompañemosAJosefinos, afin que le grand public, national et international, connaisse l’affaire Josefinos et accompagne les familles et les survivant.e.s du massacre dans leur lutte pour que l’État du Guatemala se conforme aux mesures de réparation et aux garanties de non-répétition.

La campagne consiste en la publication de matériel audiovisuel qui narre l’histoire de la communauté des Josefinos, La Libertad, Petén, et leur lutte inlassable pour la justice. Le matériel sera disponible sur les réseaux sociaux. (Facebook, Instagram, Twitter) de FAMDEGUA et CEJIL.

La campagne durera deux semaines avant l’audience virtuelle et publique devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme le mercredi 17 et le jeudi 18 février 2021, qui pourra être suivie en direct sur les réseaux sociaux de la @CourtIDH

Les hashtags utilisés seront les suivants :
#AcompañemosAJosefinos
#CasoJosefinos
#JusticiaYReparación
#NoMásImpunidad

Cas Josefino Vs État du Guatemala

Les événements du massacre se sont déroulés dans le village de Los Josefinos, dans la municipalité de La Libertad, Petén, Guatemala, entre les 29 et 30 avril 1982. Une unité militaire de l’armée guatémaltèque a commis des incendies de maisons, des disparitions forcées et des exécutions extrajudiciaires d’hommes, de femmes, de garçons et de filles, dont les corps ont été jetés dans une fosse commune.

Les survivant.e.s ont été contraint.e.s de fuir vers les montagnes ou d’autres régions du pays. De nombreux enfants ont été laissés seuls ou séparés après le meurtre de leurs parents ou la fuite de leurs proches. Il n’y a pas de certitude absolue quant au nombre de personnes exécutées pendant le massacre, mais on estime qu’il y avait au moins 28 adultes et 14 personnes mineures. Trois personnes en cours d’évasion ont été victimes de disparition forcée par l’armée et au moins huit survivant.e.s sont toujours porté.e.s disparu.e.s.

Le massacre de Los Josefinos n’est pas un événement isolé ; il s’est déroulé dans le contexte du conflit armé interne entre 1962 et 1996, période durant laquelle l’État a adopté des stratégies militaires dont le but était de réprimer les populations et de détruire les villages, sous l’argument de la présence de la guérilla et du soutien à l’insurrection. La pression de l’armée sur la population s’est accrue, passant d’assassinats isolés à des actions massives.

L’État n’a pas ouvert d’enquête sur les faits ; au contraire, ce sont les victimes qui ont entamé l’action judiciaire en demandant l’exhumation des restes en 1996 en tant que demande de preuves anticipées.

Plus de 30 ans après les événements et 18 ans après l’ouverture de l’enquête, peu de progrès ont été réalisés, sans identification exhaustive des restes exhumés et sans mesures visant à localiser les victimes. Face à l’impunité, en octobre 2004,Association des familles des personnes détenues et disparues du Guatemala (FAMDEGUA) et le Centre pour la justice et le droit international (CEJIL) ont porté l’affaire devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).

Une tentative a été menée pour parvenir à un accord de règlement amiable entre les parties, mais compte tenu du non-respect par l’État des mesures de réparation et des garanties de non-répétition, le processus a été maintenu devant la CIDH.

La Commission a affirmé que l’État n’a pas assumé son devoir d’enquête sur l’affaire Josefinos et n’a pas été efficacement dirigé vers l’enquête, les poursuites, la capture, le procès et la punition éventuelle des personnes responsables. Par conséquent, la CIDH a conclu que l’État du Guatemala était responsable des violations des droits humains des victimes et devait prendre des mesures de réparation au niveau individuel et collectif, ainsi que mettre en œuvre des mesures pour la reconnaissance et la remise des corps des victimes disparues et poursuivre les processus d’enquête sur l’affaire.

En juillet 2019, la Commission a déposé la plainte contre le Guatemala devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme et celle-ci est actuellement en cours d’évaluation.

Impact de l’affaire

– L’actuelle affaire constitue une occasion pour l’État du Guatemala de se conformer à ses obligations internationales et d’offrir aux victimes une enquête efficace sur les faits, afin que la responsabilité des auteurs matériels et intellectuels du massacre puisse être établie.

– Un éventuel jugement de la Cour de la CIDH serait important dans la mesure où les familles des victimes auront la possibilité de recevoir des réparations adéquates et opportunes, et que le nombre de victimes du massacre soit certain, ce qui à ce jour n’a pas été précisé.

Une décision de la Cour de la CIDH sur cette affaire est l’occasion pour le Guatemala d’établir des politiques publiques efficaces pour la recherche des personnes disparues. Une des pratiques systématiques pendant la période du conflit armé.

Source et photo : CEJIL; OAS; Suma CEJIL