{"id":50719,"date":"2010-04-09T19:38:49","date_gmt":"2010-04-09T23:38:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cdhal.org\/presse\/imperial-canada-inc-censure-ouvrage-jamais-paru\/"},"modified":"2017-01-18T11:50:20","modified_gmt":"2017-01-18T16:50:20","slug":"imperial-canada-inc-censure-ouvrage-jamais-paru","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cdhal.org\/es\/imperial-canada-inc-censure-ouvrage-jamais-paru\/","title":{"rendered":"Imperial Canada Inc. – La censure d’un ouvrage jamais paru"},"content":{"rendered":"

Texto solamente disponible en franc\u00e9s<\/em><\/p>\n

Imperial Canada Inc. – La censure d’un ouvrage jamais paru<\/strong><\/p>\n

Une tentative de censure p\u00e8se \u00e0 nouveau sur un livre au Canada. Cette fois, elle survient avant m\u00eame que les auteurs ne l’ach\u00e8vent. Le 17 f\u00e9vrier dernier, pas moins de deux \u00e9diteurs, sept auteurs et m\u00eame les deux traducteurs d’un manuscrit qui n’est pas encore d\u00e9finitivement termin\u00e9 ont re\u00e7u une lettre de mise en demeure \u00abpr\u00e9ventive\u00bb de la part du premier producteur d’or au monde, la soci\u00e9t\u00e9 aurif\u00e8re Barrick Gold.<\/p>\n

Ces mises en demeure menacent de poursuite quiconque publierait un ouvrage que cette soci\u00e9t\u00e9 jugerait \u00abdiffamatoire\u00bb \u00e0 son \u00e9gard. Plus encore, elle a requis de tous les int\u00e9ress\u00e9s qu’ils lui soumettent les documents qu’ils ont \u00e0 leur disposition (ce que ces derniers ont bien entendu refus\u00e9 de faire). Ce livre anglais s’intitule Imperial Canada Inc.: Legal Haven of Choice for the World’s Mining Industries. Il s’agit d’un ouvrage collectif en cours d’\u00e9laboration sous la direction de notre coll\u00e8gue Alain Deneault.<\/p>\n

Intimid\u00e9 par les cons\u00e9quences financi\u00e8res d’une telle poursuite, l’\u00e9diteur de Vancouver Talonbooks a aussit\u00f4t effac\u00e9 le contenu de sa page Internet annon\u00e7ant l’ouvrage \u00e0 venir et l’a remplac\u00e9 par une \u00e9loquente note d’abdication: \u00abpublication annul\u00e9e\u00bb. Ladite page ne faisait pourtant m\u00eame pas mention de Barrick Gold.<\/p>\n

Des auteurs musel\u00e9s<\/p>\n

Parmi les signataires du livre, on compte Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, qui, comme \u00c9cosoci\u00e9t\u00e9 (elle aussi vis\u00e9e \u00e0 l’aveugle bien qu’elle ne participe pas \u00e0 ce projet), ont l’impression de revivre une m\u00e9saventure qu’ils connaissent bien. On se rappelle qu’au printemps 2008, Barrick avait eu recours \u00e0 la m\u00eame m\u00e9thode dans le but de faire avorter la diffusion du livre Noir Canada \u2014 Pillage, corruption et criminalit\u00e9 en Afrique.<\/p>\n

Ne c\u00e9dant pas \u00e0 la pression, les int\u00e9ress\u00e9s avaient d\u00e9cid\u00e9 d’aller de l’avant. Barrick avait alors d\u00e9pos\u00e9 une plainte pour diffamation de six millions de dollars devant la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec. Elle fut suivie en Ontario quelque temps plus tard par une autre soci\u00e9t\u00e9 aurif\u00e8re, Banro Corp. Ces \u00e9v\u00e9nements suscit\u00e8rent la consternation au sein de la population enti\u00e8re, comme en t\u00e9moigne une p\u00e9tition de soutien de plus de 12 000 signatures recueillies. Dans l’attente de l’ouverture du proc\u00e8s qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 l’automne 2011, Noir Canada demeure heureusement en vente dans les librairies.<\/p>\n

On ne pourra sans doute jamais en dire autant du livre Imperial Canada Inc., dont la contribution au d\u00e9bat public est aujourd’hui ajourn\u00e9e sur la seule base de conjectures faites par Barrick quant \u00e0 son contenu, dont elle suppose qu’il serait diffamatoire. Dans cette histoire, des auteurs se voient de facto d\u00e9nier le droit de publier les r\u00e9sultats de plusieurs mois de recherche. Si elle \u00e9tait mise \u00e0 ex\u00e9cution, cette derni\u00e8re menace de la part de Barrick risquerait d’ouvrir un troisi\u00e8me front pour les auteurs, ajoutant de nouvelles proc\u00e9dures d’une lourdeur sans nom.<\/p>\n

Des r\u00e9v\u00e9lations compromettantes?<\/p>\n

Dans le r\u00e9sum\u00e9 mis en ligne sur le site de Talonbooks, les auteurs partent du constat selon lequel le Canada h\u00e9berge pr\u00e8s des trois quarts des entreprises mini\u00e8res du monde. Selon eux, la sp\u00e9culation y est soutenue et les flux de capitaux financiers sont autoris\u00e9s vers des projets outremer parfois douteux.<\/p>\n

Les auteurs estiment aussi que des entreprises se voient promues par une diplomatie proactive dans les institutions internationales et qu’elles b\u00e9n\u00e9ficient de facilit\u00e9s autorisant les saign\u00e9es fiscales en direction des paradis fiscaux des Cara\u00efbes, ou alors profitent de juteux subsides du gouvernement. Les auteurs concluent que le Canada s’est constitu\u00e9 politiquement en v\u00e9ritable \u00abparadis judiciaire\u00bb pour l’industrie extractive n\u00e9gligeant activement de rendre ses soci\u00e9t\u00e9s imputables.<\/p>\n

De l’intimidation \u00e0 la censure<\/p>\n

En tant que professeurs, charg\u00e9s de cours, chercheurs et universitaires, nous sommes offusqu\u00e9s de voir cette nouvelle instrumentalisation du droit qui vise \u00e0 emp\u00eacher la diffusion d’un ouvrage de coll\u00e8gues. En tant qu’universitaires, nous sommes \u00e9minemment inquiets pour la libert\u00e9 acad\u00e9mique et comme citoyens qu\u00e9b\u00e9cois et canadiens, nous nous interrogeons quant \u00e0 l’application au Canada des principes de la d\u00e9mocratie lib\u00e9rale que nous sommes cens\u00e9s ch\u00e9rir.<\/p>\n

Pourquoi Barrick s’attaque-t-elle si promptement \u00e0 un livre qui n’est ni publi\u00e9, ni m\u00eame termin\u00e9? Sur quelles bases l’entreprise se sent-elle l\u00e9gitim\u00e9e d’entamer cette mise en demeure pouvant conduire \u00e0 d’\u00e9ventuelles actions judiciaires? Qu’est-ce que cela suppose pour la libert\u00e9 d’expression, la libert\u00e9 acad\u00e9mique et le droit d\u00e9mocratique de discuter entre citoyens d’enjeux qui ne font pas d’embl\u00e9e l’objet d’un consensus?<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 cherche uniquement \u00e0 induire le silence sur toutes ces questions. Elle estime, dans sa mise en demeure, que si ses destinataires ne se soumettent pas \u00e0 ses vues, \u00abBarrick n’aura d’autre choix que d’intenter des proc\u00e9dures judiciaires (incluant des proc\u00e9dures en injonction) contre [eux] et contre toute autre personne qui aura jou\u00e9 un r\u00f4le dans la r\u00e9daction, la traduction, la publication, la diffusion ou la promotion\u00bb du livre.<\/p>\n

Une \u00abSLAPP\u00bb en pleine face?<\/p>\n

\u00c0 se fier \u00e0 ses lettres, la d\u00e9marche de Barrick se justifie par les \u00abimpressions\u00bb qu’a laiss\u00e9es sur elle le r\u00e9sum\u00e9 du livre disponible en ligne. L’entreprise juge d’office que les \u00e9ventuelles propositions contenues dans l’ouvrage risqueraient d’\u00eatre \u00abaccusatoires\u00bb, \u00abfausses\u00bb et \u00abdiffamatoires\u00bb. Cela en dit long sur le peu de justifications que requiert une compagnie aujourd’hui, ainsi que son cabinet d’avocats, Davies, pour annoncer son intention de recourir \u00e0 l’instance judiciaire. Ces mises en demeure visent \u00e0 induire des comportements de soumission de la part des personnes vis\u00e9es et \u00e0 les rappeler \u00e0 l’ordre d’un point de vue l\u00e9gal.<\/p>\n

Mais bien souvent, la seule chose qui explique le silence des intim\u00e9s est leur incapacit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 se d\u00e9fendre en justice. Il est \u00e9galement opportun d’indiquer que toutes ces menaces et intimidations sont le r\u00e9sultat direct de la pr\u00e9f\u00e9rence marqu\u00e9e qui existe, au Qu\u00e9bec notamment, pour le \u00abdroit \u00e0 la r\u00e9putation\u00bb. Les tribunaux ont conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 ce droit une sup\u00e9riorit\u00e9 sur la libert\u00e9 d’expression qui engendre ce genre d’intimidation et de censure.<\/p>\n

Le terme \u00abSLAPP\u00bb est l’acronyme de \u00abstrategic lawsuit against public participation\u00bb. Il faudra bien un jour ou l’autre que les responsables de l’appareil judiciaire, qu’il s’agisse des avocats, des juges ou des ministres, emp\u00eachent cette utilisation malsaine de leur institution et qu’ils fassent quelque chose pour endiguer les poursuites dont l’objectif premier est d’emp\u00eacher la participation des citoyens aux d\u00e9bats publics.<\/p>\n

***<\/p>\n

Ont sign\u00e9 ce texte: Dominique Caouette, Jocelyne Couture, Francis Dupuis-D\u00e9ri, Francis Lagac\u00e9, Jean-Marc Larouche, Georges Leroux, Christian Nadeau, Kai Nielsen, Michel Seymour, Pierre Trudel, Daniel Turp et Daniel Weinstock.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n\tImperial Canada Inc. – La censure d’un ouvrage jamais paru<\/strong><\/p>\n

\n\t\u00a0<\/p>\n

\n\tUne tentative de censure p\u00e8se \u00e0 nouveau sur un livre au Canada. Cette fois, elle survient avant m\u00eame que les auteurs ne l’ach\u00e8vent. 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