{"id":47000,"date":"2015-05-06T03:14:08","date_gmt":"2015-05-06T07:14:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cdhal.org\/es\/communique\/accords-investissement-menacent-peuples-environnement-salvador\/"},"modified":"2016-01-28T13:39:05","modified_gmt":"2016-01-28T18:39:05","slug":"accords-investissement-menacent-peuples-environnement-salvador","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cdhal.org\/es\/accords-investissement-menacent-peuples-environnement-salvador\/","title":{"rendered":"Les accords d\u2019investissement menacent les peuples et l\u2019environnement du Salvador"},"content":{"rendered":"

Texto disponible en franc\u00e9s solamente<\/em><\/p>\n

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L’affaire OceanaGold\/Pacific Rim : une d\u00e9l\u00e9gation du Salvador \u00e0 Montr\u00e9al<\/strong><\/p>\n

Communiqu\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

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Montr\u00e9al, 6 mai 2015 — Au moment o\u00f9 une d\u00e9cision imminente est attendue d\u2019un tribunal d\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat peu connu de la Banque mondiale, qui pourrait forcer le Salvador \u00e0 payer 301 millions de dollars \u00e0 une entreprise mini\u00e8re canado-australienne, une d\u00e9l\u00e9gation du Salvador amorce une tourn\u00e9e au Canada<\/strong> pour faire conna\u00eetre la fa\u00e7on dont les m\u00e9canismes d\u2019arbitrage investisseur-\u00c9tat menacent les processus d\u00e9cisionnels d\u00e9mocratiques, la sant\u00e9 publique et l\u2019environnement, ici et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

OceanaGold poursuit le Salvador pour un montant s\u2019\u00e9levant \u00e0 5\u00a0% de son produit int\u00e9rieur brut car ce dernier ne lui a pas octroy\u00e9 un permis d\u2019op\u00e9ration pour la mine d\u2019or convoit\u00e9e, et ce, alors que l\u2019entreprise ne rencontrait pas les exigences r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour l\u2019obtention du permis. C\u2019est la mini\u00e8re Pacific Rim qui a initialement intent\u00e9 la poursuite en 2009, lorsque le pr\u00e9sident du Salvador a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 un moratoire sur les nouveaux projets miniers. Le moratoire sera reconduit par trois pr\u00e9sidents successifs. OceanaGold a achet\u00e9 Pacific Rim Mining en 2013, sauvant de justesse l\u2019entreprise de la faillite, et a obstin\u00e9ment continu\u00e9 la poursuite. Le Centre des investisseurs pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends relatifs aux investissements (CIRDI) rendra sa d\u00e9cision sur l\u2019affaire d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Yanira Cortez Est\u00e9vez<\/strong>, procureure adjointe \u00e0 l\u2019environnement pour le bureau de l\u2019Ombudsman des droits humains, et Marcos G\u00e1lvez<\/strong>, pr\u00e9sident de l\u2019ex\u00e9cutif national de l\u2019Association pour le d\u00e9veloppement du Salvador (CRIPDES), seront \u00e0 Montr\u00e9al le 11 mai<\/u><\/strong> prochain. Leur visite fait partie d\u2019une tourn\u00e9e canadienne de cinq jours, dans le cadre de laquelle la d\u00e9l\u00e9gation se rendra \u00e9galement \u00e0 Ottawa-Gatineau et \u00e0 Toronto. Les membres de la d\u00e9l\u00e9gation prendront la parole lors de divers \u00e9v\u00e9nements publics et rencontreront des d\u00e9put\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux pour solliciter leur appui aux revendications de la population du Salvador et pour avertir les Canadiens des dangers des dispositions de protection des investissements pr\u00e9sentes dans les accords commerciaux en vigueur ou en cours de n\u00e9gociation.\u00a0Nathalie Guay, <\/span><\/b>adjointe au comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats nationaux, interviendra d\u2019ailleurs sur l’Accord \u00e9conomique et commercial global avec l’Union europ\u00e9enne (A\u00c9CG) et l\u2019Accord de partenariat transpacifique (TPP)<\/b>, alors que Dominique Neuman<\/b> illustrera la port\u00e9e des m\u00e9canismes de protection des investisseurs pr\u00e9sents dans l\u2019Accord de libre-\u00e9change nord-am\u00e9ricain (AL\u00c9NA) avec le cas de Lone Pine Resources qui poursuit actuellement le Canada pour 250 millions de dollars.<\/b><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les contribuables canadiens ont d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 des dizaines de millions de dollars \u00e0 des entreprises \u00e9trang\u00e8res et pourraient \u00eatre tenus de verser davantage dans le cadre de poursuites en cours intent\u00e9es en vertu de l\u2019AL\u00c9NA pour des d\u00e9cisions prises en faveur de l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Dans un cas pr\u00e9sentant de nombreux parall\u00e8les avec celui du Salvador, Lone Pine Resources poursuit le Canada pour 250 millions de dollars en raison de la d\u00e9cision du Qu\u00e9bec, en 2011, d’imposer un moratoire sur l’extraction de gaz de schiste et la fracturation hydraulique (fracking<\/em>). Cette mesure, jouissant d\u2019un soutien populaire important, se fondait sur un objectif de protection de la sant\u00e9 publique et de l\u2019environnement. La compagnie Lone Pine Resources Inc., de Calgary, a utilis\u00e9 une filiale am\u00e9ricaine pour d\u00e9poser une poursuite en vertu de l’AL\u00c9NA et exiger une indemnisation pour la perte de revenus potentiels. L\u2019entreprise a fait savoir qu\u2019elle ne laisserait pas tomber la poursuite tant que le Qu\u00e9bec ne l\u00e8verait pas son moratoire.<\/p>\n

Le nombre de poursuites investisseur-\u00c9tat n\u2019a cess\u00e9 d\u2019augmenter dans les derni\u00e8res ann\u00e9es. D\u2019une douzaine de cas \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, la CNUCED en r\u00e9pertoriait 568 en 2013. Au niveau nord-am\u00e9ricain, 23 nouvelles poursuites ont vu le jour depuis 2005, soit le double de la d\u00e9cennie pr\u00e9c\u00e9dente, et plus de 70\u00a0% des recours des investisseurs visent le gouvernement canadien. Les contribuables canadiens ont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9bours\u00e9 plus de 172 millions de dollars en compensations \u00e0 des multinationales, auxquels on doit ajouter 17,3 millions $ accord\u00e9s r\u00e9cemment \u00e0 ExxonMobil et Murphy Oil, qui contestaient une mesure prise par la province de Terre-Neuve-Labrador pour exiger qu\u2019un minimum d\u2019activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement soit r\u00e9alis\u00e9es au niveau local.<\/p>\n

Alors que les gouvernements successifs du Canada continuent de faire la promotion des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat dans les accords commerciaux et de protection des investissements, des gouvernements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger remettent en question ce mod\u00e8le. Le Salvador a r\u00e9form\u00e9 sa loi nationale sur l\u2019investissement pour limiter l\u2019acc\u00e8s des transnationales \u00e9trang\u00e8res aux tribunaux internationaux d\u2019arbitrage tel que le CIRDI. Le Br\u00e9sil n\u2019a jamais employ\u00e9 ce type de dispositions dans sa politique commerciale et jouit n\u00e9anmoins d\u2019investissements \u00e9trangers significatifs. En 2011, l’Australie a promis de ne pas signer d\u2019accords qui donnent acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9canismes de r\u00e8glement des diff\u00e9rends entre \u00c9tats et investisseurs. L\u2019Indon\u00e9sie et l\u2019Afrique du Sud envisagent de se retirer d\u2019accords de protection des investissements comportant ce type de dispositions ou de ne pas renouveler leur adh\u00e9sion lorsque ces accords viendront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. D\u2019autres, tels que l\u2019Allemagne ou la France, pourraient s\u2019opposer \u00e0 ce qu\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends investisseur-\u00c9tat soit inclus dans les accords entre l\u2019Union-europ\u00e9enne et les \u00c9tats d\u2019Am\u00e9rique du Nord. La Bolivie, l\u2019\u00c9quateur et le Venezuela se sont retir\u00e9s de la Convention du CIRDI pour \u00e9viter que des poursuites n\u2019y soient intent\u00e9es contre eux.<\/p>\n

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Pour obtenir une entrevue, contacter: \u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Montr\u00e9al\u00a0: Marie-\u00c8ve Marleau, Comit\u00e9 pour les droits humains en Am\u00e9rique latine (CDHAL), marie.eve(at)cdhal.org, 514-358-2227<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ottawa\/Gatineau: Jen Moore, MiningWatch Canada, jen(at)miningwatch.ca, 613-569-3439<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Toronto: Jim Hodgson, The United Church of Canada, jhodgson(at)united-church.ca, 416-231-5931 x4013<\/p>\n

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\u00c9v\u00e9nement public \u00e0 Montr\u00e9al, lundi 11 mai: <\/strong><\/p>\n

Conf\u00e9rence publique<\/a> \u00ab\u00a0Arr\u00eatez les poursuites! L\u2019affaire OceanaGold ou comment des tribunaux internationaux peu connus mena\u00e7ent les droits des peuples<\/em><\/a>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Lundi 11 mai, 18h30-21h<\/p>\n

Alternatives, 2e\u00a0<\/sup>\u00e9tage,<\/p>\n

3720 Av. Du Parc, Montr\u00e9al<\/p>\n

\u00c9v\u00e9nement Facebook: https:\/\/www.facebook.com\/events\/1655384188018696\/<\/a><\/p>\n

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Contexte:<\/strong><\/p>\n

Trois pr\u00e9sidents salvadoriens ont maintenu le moratoire sur l’exploitation mini\u00e8re en r\u00e9ponse \u00e0 la grande opposition \u00e0 l’\u00e9chelle nationale contre l’exploitation mini\u00e8re m\u00e9tallif\u00e8re. Des communaut\u00e9s locales aux \u00e9chelons sup\u00e9rieurs de l’\u00c9glise catholique, les Salvadoriens se sont montr\u00e9s tr\u00e8s pr\u00e9occup\u00e9s par les cons\u00e9quences de l’exploitation mini\u00e8re de l’or sur les communaut\u00e9s agricoles locales et les utilisateurs d’eau en aval. Ce pays repose en grande partie sur un seul bassin versant d\u00e9j\u00e0 surexploit\u00e9. Quatre membres de la communaut\u00e9 s\u2019\u00e9tant ouvertement d\u00e9clar\u00e9s contre la mine ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s pour leur activisme entre 2009 et 2011.<\/span><\/p>\n

La poursuite du CIRDI, qui se d\u00e9roule hors de tout d\u00e9mocratique et des syst\u00e8mes judiciaires traditionnels, vise \u00e0 avoir un effet dissuasif sur les projets de loi et les politiques importantes li\u00e9es \u00e0 l’exploitation mini\u00e8re \u00e0 grande \u00e9chelle au Salvador. En particulier, une loi proposant l’interdiction de l’exploitation mini\u00e8re est bloqu\u00e9e \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative salvadorienne depuis des ann\u00e9es. Pendant ce temps, les communaut\u00e9s affect\u00e9es par les mines n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 la justice pour exiger d\u2019\u00eatre indemnis\u00e9es pour les pr\u00e9judices subis. En r\u00e9ponse \u00e0 cette situation, les communaut\u00e9s ont commenc\u00e9 \u00e0 reconstruire leur souverainet\u00e9 au moyen de pl\u00e9biscites municipaux et \u00e0 se d\u00e9clarer libres d\u2019exploitation mini\u00e8re. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, trois communes du d\u00e9partement de Chaletango se sont prononc\u00e9es contre l\u2019exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n

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Pour en savoir plus: <\/strong><\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u201cDebunking Eight Falsehoods by Pacific Rim Mining\/OceanaGold in El Salvador\u201d (disponible en \u00a0anglais<\/a> et en espagnol<\/a>)<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le r\u00e9cent rapport (automne 2014) \u00abMarchander la d\u00e9mocratie\u00bb (en fran\u00e7ais<\/a>)<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le document \u00abAppel \u00e0 la construction d\u2019un cadre juridique alternatif aux Accords internationaux d\u2019investissement\u00a0: Pour confronter l\u2019impunit\u00e9 dont jouissent les \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0entreprises transnationales et prot\u00e9ger l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00bb (en fran\u00e7ais<\/a>)<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le rapport \u00abNAFTA Chapter 11 Investor-State Disputes to January 1, 2015\u00bb (anglais<\/a>)<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le document \u00abProfiting from injustice\u00bb du Corporate Europe Observatory (consulter les faits saillants du rapport en fran\u00e7ais<\/a>)<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u201cMining For Profits in International Tribunals: Lessons for the Trans-Pacific Partnership\u201d (disponible en \u00a0anglais<\/u> et en espagnol<\/a>)<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u201cAfter Decades of Struggle, Salvadoran Communities Declare Territory Free of Mining\u201d (disponible en anglais<\/a>)<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u201cWater at the Heart of El Salvador\u2019s Struggle Against Neoliberalism\u201d (disponible en anglais <\/a>et en espagnol<\/a>)<\/p>\n

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Organisations qui appuient la d\u00e9l\u00e9gation:<\/strong><\/p>\n

Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), Alternatives, Coalition qu\u00e9b\u00e9coise sur les impacts socio-environnementaux des transnationales en Am\u00e9rique latine (QUISETAL), Comit\u00e9 pour les droits humains en Am\u00e9rique latine (CDHAL), Common Frontiers, Conseil des Canadiens, Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), \u00c9glise Unie du Canada, L\u2019Entraide missionnaire, Mining Injustice Solidarity Network – Toronto, Mines Alertes Canada, Oxfam Canada, Oxfam Qu\u00e9bec, R\u00e9seau qu\u00e9b\u00e9cois sur l\u2019Int\u00e9gration continentale (RQIC), SalvAide, Syndicat des M\u00e9tallos<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n\tL’affaire OceanaGold\/Pacific Rim : une d\u00e9l\u00e9gation du Salvador \u00e0 Montr\u00e9al<\/strong><\/p>\n

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\n\tCommuniqu\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n

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