Tahoe Resources à Vancouver a déposé une poursuite en vue de retenir un village de voter sur leur mine – que le peuple a rejeté par 98 pour cent.
Un point de contrôle entre San Rafael Las Flores et Mataquescuintla pendant le premier jour de l’État de siège déclaré dans quatre des municipalités en raison du conflit minier violent dans la région, impliquant Tahoe Resources de Vancouver.
Un groupe d’aide juridique de Toronto fait appel à la réglementation des valeurs mobilières américaine pour enquêter sur une société minière canadienne pour avoir omis de divulguer un procès secret, visant à empêcher un référendum sur sa mine d’argent.
Même si la poursuite de 2011 a été rejetée par la Cour constitutionnelle du Guatemala – permettant de voter afin de s’opposer massivement à la mine – des groupes locaux des droits de l’homme disent que la société mère de la mine, Tahoe Resources de Vancouver, a manqué à son obligation légale de divulguer le procès aux investisseurs.
«Des compagnies cotées en bourse ont une obligation en vertu des lois sur les valeurs mobilières de divulguer honnêtement sur les questions qui peuvent affecter leurs opérations. Ici, nous avons un cas où ils cachent une forte opposition », a déclaré Shin Imai, un professeur de droit de l’Université York qui a préparé le rapport au nom de deux groupes de défense des droits guatémaltèques.
Depuis les transactions boursières de Tahoe à Toronto et à New York, Imai, qui siège au conseil d’administration de la justice de York et au projet de responsabilisation des entreprises, a choisi de déposer la plainte à la Commission de Sécurités et d’Échanges des États-Unis parce qu’il a dit qu’il y a des normes plus rigoureuses. Imai espère que le rapport attire l’attention des investisseurs sur les pratiques de Tahoe, et que cela puisse amener certains à suivre la décision du Fonds de pension du gouvernement norvégien et retirer leurs investissements.
Le rapport indique que cette poursuite est une des quatre déposées au plus haut tribunal du Guatemala par Tahoe et ses partisans et remet en question l’engagement de l’entreprise à obtenir un appui autochtone locale pour la mine – une condition qui est en train de devenir la norme dans les projets de développement de ressources sur le territoire autochtone au Canada et à l’étranger.
Les procès « montrent la mesure dans laquelle Tahoe et ses alliés craignaient les résultats des votes et la mesure dans laquelle ils opposent les droits démocratiques de voter», indique le rapport.
Le vice-président de Tahoe, Edie Hofmeister, affirme que la compagnie maintient son dossier de divulgation des litiges et conteste la légitimité des référendums, dont elle dit ne reflètent pas la volonté réelle des communautés.
« Les plébiscites … que certaines des communautés tenaient étaient en violation directe de la loi », dit-elle, en montrant ce qu’elle a appelé une influence indue de la part des organisations extérieures et non résidentes, les questions de vote inclinées et des électeurs non admissibles.
« Il y a quelques années, il y avait des procès menés par quelques-unes des chambres de l’industrie au Guatemala que nous avons rejoint à cause de ces questions pratiques déloyales», a déclaré Hofmeister.
Plus de 27 000 personnes ont voté contre la mine dans quatre municipalités, selon les résultats vus par L’Étoile. Dans des votes séparés qui ont eu lieu entre 2011 et 2015, ils ont rejeté la «mine» par plus de 98 pour cent, un résultat qui est néanmoins non contraignant.
Hofmeister dit que ces totaux “déséquilibrés” remettent en question le bien-fondé des sondages.
« Ce sont les personnes les plus directement touchées par la mine et leur décision n’est pas respectée », a déclaré Becky Kaump, qui travaille avec le Network in Solidarity with the People of Guatemala (Réseau de solidarité avec le peuple du Guatemala), l’un des groupes qui ont présenté le rapport à la SEC.
Si la SEC trouvait que Tahoe n’a pas respecté ses obligations de divulgation, il pourrait infliger une amende aux mandataires sociaux individuels jugés personnellement responsables.
Des cas comme le projet de la mine de Tahoe illustrent la tension entre les entreprises minières canadiennes qui désirent se développer, au Canada et à l’étranger, et le droit des populations autochtones locales d’accorder ou de refuser leur «consentement libre, préalable et éclairé. »
Le terme, inscrit dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a été adopté dans les déclarations de politique allant de la Convention de l’Organisation internationale du Travail sur les peuples autochtones au secteur privé des Principes de l’Équateur à la politique de responsabilité sociale des entreprises individuelles. Il reste à clarifier, cependant, exactement ce que les entreprises doivent faire pour obtenir le consentement de leurs projets, et ce que les habitants peuvent faire pour les rejeter.
« Il se résume à ceci: qui arrive à déterminer ce qui est une consultation légitime de la communauté? Est-ce que ce sont les communautés? Les municipalités? Les tribunaux? Ou ces entreprises qui ont des intérêts évidents que leurs projets aillent de l’avant? », a déclaré Lisa Rankin une coordinatrice de Breaking the Silence (Brisons le silence), un groupe de solidarité qui a travaillé dans la zone autour de la mine de Tahoe depuis 2011.
Situé à une heure et demie à l’extérieur de la ville de Guatemala, la mine Escobal Tahoe ne se trouve pas sur des terres autochtones et la municipalité locale n’a pas tenu un référendum. Cependant, les personnes Xinca qui ont voté pour rejeter la mine vivent juste à quelques kilomètres et se trouvent sur le terrain correspondant à l’expansion de la mine.
La mine a fait face à une opposition avant qu’elle ait commencé à fonctionner en 2014. Lors des manifestations en avril 2013, des agents de sécurité privés ont tiré des balles en caoutchouc dans la foule, blessant au moins six personnes, selon le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Le directeur de la sécurité de la mine a été accusé au criminel pour avoir ordonné à ses gardes d’ouvrir le feu.
Peu de temps après, alors président du Guatemala, Otto Perez Molina, a déclaré un état d’urgence et a déployé 8 500 policiers dans la région autour de la mine. Vingt-six manifestants ont été arrêtés pour « attroupement illégal », mais les charges ont été abandonnées en raison de manque de preuves.
La violence à la mine Escobal a été soulignée par Amnistie International comme un exemple qui illustre la façon dont les sociétés étrangères doivent faire davantage pour assurer le respect des droits de l’homme.
« L’utilisation de la force par les fournisseurs de sécurité privée Minera San Rafael en utilisant des balles en caoutchouc contre les manifestants en avril 2013 était incompatible avec ces principes », a déclaré l’organisation dans un rapport sur l’exploitation minière au Guatemala.
Avant que la violence éclate, l’opposition à la mine était pacifique et organisée. Cinq municipalités locales avaient tenu des plébiscites – un droit inscrit dans la législation guatémaltèque – et la majorité des électeurs avaient rejeté la mine. Alors que les observateurs internationaux se sont concentrés sur les manifestations, Imai a découvert quatre procès intentés auprès de la Cour constitutionnelle du Guatemala entre 2011 et 2015, cherchant à invalider les résultats.
L’un des procès a été déposé par la filiale de Tahoe, Minera San Rafael, deux par la Chambre guatémaltèque de commerce et un par les avocats qui soutiennent l’industrie minière, a dit Imai.
« Tahoe est censé divulguer les litiges qu’ils mènent eux-mêmes, ainsi que toutes les autres (poursuites) qui affectent leurs biens ou les opérations, » at-il dit.
Tous les quatre procès ont été rejetés par le plus haut tribunal du Guatemala, qui a statué dans un cas qu’«il est clair que les plébiscites sont des mécanismes importants pour garantir les droits fondamentaux et une expression claire de la démocratie » selon une traduction incluse dans le rapport.
Tahoe VP Hofmeister dit que l’opposition à la mine s’est calmé.
«Depuis que nous sommes entrés dans la production, les troubles civils là-bas ont complètement disparu. Nous n’avons pas perdu un jour en raison de l’obstruction « , a-t-elle dit.
Le Fonds de Pension du Gouvernement Norvégien – l’un des plus importants du monde – a décidé en janvier 2015 de désinvestir de Tahoe, après une enquête sur les allégations de violations des droits de l’homme.
« Il y existe un risque inacceptable que Tahoe Resources contribue à des violations graves des droits de l’homme», selon les résultats d’une enquête menée par le Conseil Norvégien de l’Éthique.
