HomeCommuniquéDéclaration de la société civile canadienne: Combler les lacunes de la reddition de compte au plan international dans le secteur extractif

Déclaration de la société civile canadienne: Combler les lacunes de la reddition de compte au plan international dans le secteur extractif

À titre d’organisations vouées à la défense des droits humains, la protection de l’environnement et la promotion d’un développement économique équitable et durable, nous affirmons qu’il existe d’importants défis liés à l’extraction des ressources naturelles dans les pays en développement. Nous en appelons au gouvernement du Canada pour qu’il fasse en sorte que les personnes ayant subi un préjudice attribuable aux activités à l’étranger des compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes puissent avoir accès à la justice au Canada.

 

Plus de la moitié des compagnies minières du monde ont leur siège social au Canada; elles ont des activités dans plus de 100 pays. Des dommages à l’environnement et des violations des droits humains, y compris des déplacements forcés de populations et le non-respect du droit des populations autochtones au consentement libre, préalable et éclairé, la violation des droits des femmes et la violation des droits des enfants, ont pu être associés à plusieurs de ces projets. Les victimes n’ont souvent aucun endroit où s’adresser pour obtenir une juste réparation.

 

Étant donné le déficit de responsabilité en ce qui concerne les activités internationales des compagnies canadiennes, nous demandons instamment au gouvernement du Canada d’adopter deux mesures qui permettraient à ceux et celles qui subissent les effets néfastes de ces activités d’obtenir réparation au Canada.

 

  1. Créer un Ombudsman des droits humains pour le secteur extractif international, un Ombudsman qui soit indépendant, impartial et pourvu des pouvoirs d’enquêter, (y compris en utilisant une analyse comparative entre les sexes), de faire rapport publiquement et d’adresser des recommandations aux compagnies et au gouvernement.
  2. Faciliter l’accès aux tribunaux canadiens pour les personnes qui ont été gravement affectées par les activités internationales des compagnies canadiennes, particulièrement les groupes marginalisés comme les peuples autochtones et les femmes, qui éprouvent généralement plus de difficultés à avoir accès à la justice.

 

Instaurer ces mesures aidera à faire en sorte que les compagnies minières, pétrolières et gazières canadiennes respectent réellement les normes internationales des droits humains, du travail et de respect de l’environnement, y compris les normes décrites dans les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

 

Signé : 

Above Ground

Aide a l’enfance

Amnesty International Canada

Amnistie internationale Canada francophone

British Colombia Teachers’ Federation

Canadian Jesuits International

CoDevelopment Canada

Congrès du travail du Canada

Citizens for Public Justice

Comité Canada Tibet

Comité pour les droits humains en Amérique latine

Conseil canadien pour la coopération internationale

Common Frontiers

Connexion justice sociale

Développement et Paix

L’Église Unie du Canada

L’Entraide Missionnaire

Fondation David Suzuki

Groupe d’orientation politique pour les Amériques

Forum Afrique-Canada

Les Ami(e)s de la Terre

Le Fonds humanitaire des Métallos

KAIROS-Initiatives œcuméniques canadiennes pour la justice

Inter Pares

Justice and Corporate Accountability Project

Maritimes-Guatemala Breaking the Silence Network

Mines Alerte Canada

Mining Injustice Solidarity Network

Pacific Peoples Partnership

Publiez Ce Que Vous Payez – Canada

Oxfam Canada

Oxfam-Québec

Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises

Sierra Club of BC Foundation

Solidarité Laurentides

Amérique Centrale Stop the Institute (UBC)

Syndicat canadien de la fomnction publique

Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes et ses concédants

Syndicat des Métallos

Unifor Vision Mondiale Canada